Arrêt maladie longue durée et indemnisation france travail

Question

Employer comme cadre dans un restaurant depuis 01/11/219,j 'ai subis de nombreux actes de harcèlements moral ,rétrogradation et mise au placard. Ceci a entrainer un burn out suivis d'une dépression sévère et suis tombé en arrêt le 28/6/2021.Après de nombreux arrêts consécutifs et un suivis psychiatrique jusqu'à aujourd'hui encore ,j'ai été licencier a la date du 24/10/2023 en raison d'absence trop longue. J'ai reçu mon certificat de travail et mon solde de tout compte.mon employeur me dispense de mes trois mois de préavis mais ne m'en paye qu'un et d'autre irrégularités sur les congés payés également. Le plus gros soucis est l' attestation d'employeur pour pole emplois, en effet au point 6.1 salaires. Mon employeur indique que du 01/10/2021 au 1/10/2023 mes fiches de payes sont a zéro!! a la date du 01/10/2023 j'ai été mis en invalidité de catégorie 2.La mise en invalidité a donc été décidée alors que j'étais toujours salarié de l'entreprise et devrais me permettre de cumuler et les AR et la pension ,mais comme l'employeur a donner des informations sur l attestation d'employeur, france travail considère que je n'étais plus salarié . Toutes les fiches de payes que j'ai en ma possession indique des sommes plus modeste que mon salaires évidement mais elles ne sont pas a zéro comme indiquer sur l'attestation d' employeur!!! Ces sommes ne m'ont jamais été versées étant en arrêt maladie ou en invalidité. Ceci a entrainer un calcul de France travail me donnant droit a 13 euros par jours. J'ai fait une réclamation auprès de mon conseiller indemnisation et lui ai fournis toutes mes fiches de salaires ainsi que tout mes arrêts maladie et de plus lui ai fait une demande d'extension de la période de référence pour le calcul de l'allocation chômage au vue de ma longue période de maladie ; la demande est de 48 mois. J'ai également déclarer à l'assurance maladie les changement depuis le 30/01/2024 date a laquelle j'ai commencé a être indemniser. Le premier courrier de france travail a la date du 06/02/2024 me stipulait : La durée maximale de votre allocation sera de 730 jours. Le montant de votre allocation sera de : 70,33 euros par jour, 2109,90 euros pour un mois de 30 jours. la rectification a la date du 14/06/2024 stipulait: La durée maximal de votre allocation sera de 730 jours, Le montant de votre allocation sera de 13,41 euros par jours. La question principale est est ce que le fait que mes fiches de salaires aient des montants indiqués et que sur l'attestation il est inscrits zéro va me permettre la révision du calcul de mes indemnités? Et comment procéder? D'avance un grand merci

Josselin · Answer

Sur l'attestation FRANCE TRAVAIL établie par votre employeur a indiqué comme dernier jour de travail le 01/10/23 (date invalidité 2) ou le 24/10/23 (date licenciement) a priori... le logiciel de paie a repris les 48 mois qui précèdent cette date soit du 1/10/21 au 1/10/23.Il y a bien erreur de sa part car votre dernier jour de travail est le 27/06/2021A partir de là, lorsqu'il renseignera correctement votre dernier jour de travail sur l'attestation la période de référence sera 11/2019 (date de votre entrée) à 05/2021 sur ce pointIl faut lui demander de corriger

Filou · Answer

Il a indiqué 1/10/2023! comment dois je faire pour réclamer? je sui déjà aux Preud'homme contre lui depuis plus de deux ans et la lenteur des tribunaux font que mon cas n' a toujours pas été plaider. Mais comme vous le dites ,il a indiqué le 1/10/2023 et du coup les 24 derniers mois sont annoter a zéro euros par contre mes fiches de payes 2023 varie de 850 a 1000 euros que je ,'ai jamais perçu . en 2022 même chose!De plus des anomalie apparusse aussi sur les bultains de salaires car il annote que j'ai pris des congés payés alors que je n'étais pas a l'emplois mais en maladie. Les autres congés eux non plus n'ont été pris. Au finale que dois je faire pour faire valoir mes droits a France Travail? merci de votre réponse

Josselin · Answer

1er point/
Votre dernier jour de travail est le 27/06/2021 et non le 1/10/2023 (date de votre invalidité qui ne rompt pas le contrat de travail)
Il doit vous refaire l'attestation à destination de France Travail sur ce point. Il faut voir avec votre avocat pour que votre employeur soit dilligent.

2/ Vous allez à Pôle Emploi, avec vos arrêts de travail et vos bulletins de paie de la période du 11/19 à 05/2021, à partir de là ils doivent recalculer vos droits et vous leur expliquez que vous êtes au CPH depuis 2 ans

Filou · Answer

Je comprends, mais impossible de communiquer avec mon ancien employeur !
Pour ce qui est des dates j'était en arrêt maladie du 28/06/2021 AU 01/10/2023 date a laquelle je suis passer en invalidité et j'y suis toujours.

Qu' en est il de la fausse déclaration sur l'attestation employeur alors que mes fiches de paye sont chiffrable ?
Et qu'en est il du cumul de mes AR et de le pension d'invalidités a savoir que a la date du licenciement les fiches de salaires précédentes sont elles aussi chiffrable alors que France Travail me dis que comme leurs données sont a zéro par rapport a l'attestation employeur je ne peux pas cumuler les deux prestations

vraiment merci pour votre aides

Josselin · Answer

1/ Pour que votre employeur rectifie l'attestation, voyez avec l'avocat si il peut faire un référé sinon prenez contact avec un défenseur des droits de chez
2/ France Travail sait très bien que le dernier jour de travail n'est pas celui de la date de sortie ou de l'invalidité
3/ La pension d'invalidité 2 est cumulable avec l'ARE

Filou · Answer

Le 27/6/21 je n était pas en invalidité mais en maladie  Linvalidité elle a commencé le 1/10/2023. France travail le dis que pour pouvoir cumuler les ARE ET LA PENSION D INVALIDITÉ, Il faut que au moment de l attribution de la pension je sois rémunérer mais comme mon employeur a mis les 24 derniers mois à zéro sur l attestation je ne peux pas cumuler et surtout le calcul pour mes ARE est fausser . J ai fait ce que vous mavez dis et envoyé tout les documents  Fiches de salaires depuis le début jusquà la date de mon licenciement. La totalité de mes arrêts maladies et l attestation employeur épouse quils puissent comparer sa déclaration et mes fiches de salaire . De plus j ai déposer un recours gracieux pour contester mon trop perçu et fait une demande de prolongation du délais de calcul : Conformément aux règles en vigueur, je vous demande de bien vouloir prendre en compte les 48 derniers mois afin de calculer mes droits, en raison de la durée exceptionnelle de mon arrêt maladie. En effet, cette période d'absence pour raisons médicales a significativement impacté ma situation professionnelle et financière. Je fais des recherches sur mes droits et votre aides est précieuses, Ma crainte est que tout ceci ne sarrange quau preudhomme où je suis déjà depuis plus de deux ans sans avancement !!! D ici là j aurais le temps de tomber dans lendettement  Que pensez vous de ces démarches ? Encore merci

Josselin · Answer

J'ai bien indiqué que votre dernier jour de travail était le 27/06/2021.
C'est votre employeur qui a mentionné le 1/10/23!
Il vous faut voir avec votre avocat, sinon voyez avec le défenseur des droits car cette situation avec France Travail n'est pas normal.
Vous avez deux mois pour contester la décision de FRANCE TRAVAIL auprès du directeur de France Travail, un courrier établi par un avocat aura plus d'effet que le vôtre.

Filou · Answer

Encore merci pour tout, Je ils suivre vos conseils. Êtes vous même spécialiste du droit du travail ? Cordialement

Josselin · Answer

Je suis juriste en droit social
Surtout ne tardez pas,
Sauf si déjà fait, vous avez 2 mois à partir de la notification du trop perçu notifié par France Travail pour contester en lettre recommandée avec AR en expliquant que vos droits n'ont pas été calculés comme il le faut.
Si votre demande a été refusée par France Travail (est-ce le cas?)vous avez deux mois pour saisir le tribunal judiciaire.
Par contre, votre avocat doit faire un référé à mon avis à l'encontre de votre employeur pour faire rectifier cette attestation France Travail
Passait il par un cabinet comptable? Si oui, essayez de le joindre et lui expliquer qu'il faut qu'il rectifie le dernier jour de travail sur l'attestation Pôle Emploi...votre avocat peut être pourrait l'appeler?
J'espère que votre situation va se régulariser rapidement.
Bon courage !

Filou · Answer

Encore une fois mille mercis !!!
J ai déposé la notification de trop perçu hier.
En envoyant le tout par mail à mon conseiller ainsi que toutes les pièces nécessaires.
j
J’ai également communiqué la réclamation via l application également à l’intention de mon conseiller.
Dès demain je vais téléphoner à mon avocat et prendre un RDV pour faire ce que vous m’avez conseillé.
Je n’ai évidemment pas encore eu de réponses l’a notification ayant été envoyé hier mais si j ai un refus je suivrais à nouveau vos conseils bec l’aide de mon avocat.
Vos messages m’ont été plus qu’utiles et je réitère mes remerciements.

Cordialement

Josselin · Answer

Ce n'est pas au conseiller MAIS au Directeur de l'agence à qui il faut faire la réclamation ET par LRAR. Ils ont un mois pour vous répondre. Si j'ai résolu votre question merci de l'indiquer

Filou · Answer

Dans le courrier envoyé par France travail il stipule que je doit envoyer le coupon de réclamation et les pièces justificatives par e mail à l adresse courriel de mon conseiller !
Je vais faire un dossier papier et l’envoyer avec accuser de réception au directeur de l’agence.
Merci

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Sujet initié par Filou, il y a 9 mois - 3759 vues

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