Usurpation d'identité et contravention : comment se déroule le rendez-vous de convocation ?

Sujet (Cloturé) initié par Wesley, il y a 10 mois - 10972 vues

Bonjour, ça veut dire quoi comment va se passer ma convocation ? Je vais devoir devoir passer devant le procureur de la république

Après je ne sais pas si ils ils savent qu’il y a eu une usurpation d’identité c’est peut-être pour ça qu’ils veulent le voir. Comme ça il peut essayer de se justifier. De toute manière ils sont pas non plus si débiles on est dans un village perdu et ils voient tous les jours au magasin parce qu’on travaille dans ses épiceries. Ils le voient tous les jours quand ils viennent chercher leur colis.

Bonjour,
Vous allez pouvoir expliquer l'usurpation.
Cordialement

Qu’est-ce que je dois ramener comme papier pour ce premier rendez-vous on m’a dit de ne rien ramener après si vraiment je devrais prouver, je pourrais leur renvoyer par mail etc.

Parce que vu que les amendes date quand même de y’a longtemps, je ne sais pas vraiment, qu’est-ce que je dois peut-être leur fournir comme papier je peux peut-être leur fournir mes fiches de paye ou je peux peut-être demander à mon patron de justifier que ce n’est pas moi que je travaillais bien ces jours-là, mais je ne sais même pas les dates des jours etc. donc je pourrai pas venir avec des papiers vous pensez que c’est grave pour le premier rendez-vous

Vous pourrez toujours compléter et apporter vos documents après.
Cordialement

D’accord, donc on arrivant là-bas je peux déjà faire par parole et après plus tard le ramener tous les documents. Par contre qu’est-ce que je risque vu que ce n’est vraiment pas moi est-ce que je vais devoir passer devant le procureur de la république car comme je vous ai dit les amendes, date de y’a longtemps. Et j’en reçois toujours

Il n’y a pas de garde à vue pour les amendes de la SNCF

Vous êtes la victime et l'enquête permettra de vous aider en tant que victime.

D’accord et y’a pas de garde à vue ?

pas pour une victime

Mes si on me soupçonne d’être de ses amende je vais aller en garde à vue juste pour amende sncf

Je stress car j’ai peur que mes parole suffisent pas et que on me foute en garde à vue mais on m’a dit pour amande SNCF y’a pas de garde à vue

L'enquête sert à éclaircir les choses.

Le problème c’est que d’accord elle sait éclaircir les choses mais qu’est-ce que je risque demain un autre Avocat m’a dit qu’il n’y avait aucune garde à vue pour des amendes SNCF est-ce que c’est vrai je vais pas en garde à vue juste pour des amendes

Car comme j’ai bien précisé, on a reçu une lettre le jeudi en nous disant qu’il fallait qu’on appelle dans un plus brefs délais pour un dossier. Nous concernant on a appelé Dylan leur a posé la question est-ce que je vais avoir de la garde à vue etc. la Gendarmerie lui dit si aurait eu la garde à vue déjà vous aurez fait venir le matin on vous fait pas venir à 14h30 et puis sinon on serait venu directement vous chercher à 6h du matin. Le problème c’est qu’après on leur a posé la question si on avait besoin d’un avocat elle a dit non j’ai juste besoin de vous entendre du coup on sait pas vraiment quoi donc du coup demain on va y aller sans Avocat enfin il va y aller sans Avocat et puis comme vous m’avez dit les papiers je peux les amener plus tard du coup demain si je dois ramener les papiers je leur dis quoi que je pourrais les amener dans la semaine vu que je travaille après moi j’aurais voulu avoir des questions simples parce que je dois quand même prévenir mon patron, si je dois faire de la garde à vuesurtout qu’en plus je ne vois pas pourquoi mais même er ce que on peut faire de la garde à vue pour ça

Du coup demain quoi qui arrive je sort sa ses sur ?

La définition de la garde à vue : c'est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs.

Il faut être dans ce cadre pour être placé en garde-à-vue.
N'ayant pas le dossier d'enquête, vous en saurez plus lors de l'audition et vous pouvez être assisté par un avocat.
Cordialement

Mais un Avocat m’a dit que je ne faisais pas de garde à vue pour des amendes. SNCF c’est vrai

On peut être placé en garde à vue juste pour des amendes à 14h30 surtout on m’a dit que c’était 8h du matin une convocation pour la garde à vue