J’ai déposé plainte contre mon ex conjoint pour violences psychologiques, avec menaces de mort (enregistrées sur un audio), suis a ma visite aux UMJ, le médecin a mis une ITT de 10 jours. Je voudrais savoir quelle suite il pourrait y avoir ? Sans que Monsieur n’a pas encore été auditionné… À côté de sa, nous sommes passés au JAF récemment mais nous n’avions pas encore cette information sur le nombre d’ITT, quel recours possible ?
Eu égard à la procédure, Monsieur doit d'abord être auditionné. Ensuite, le PV d'audition est transmis au procureur de la République qui décidera de la suite à donner à ladite audition (classement sans suite ou poursuite de l'affaire devant le tribunal correctionnel ou une maison de justice disposant aussi d'un substitut du procureur qui dispose de tous les droits en matière de jugements coercitifs)...
A mon humble avis, il y a lieu d'être un temps soit peu patient.
Merci pour votre réponse Je comprends donc que meme avec ces éléments il est possible que l’affaire doit classée sans suite ? Y compris aves ces 10 jours d’ITT? Je suis dans l’incompréhension Pour ce qui est de l’audition, monsieur fait très attention à ce qu’il dit, il présente bien et ne laisse rien transparaître devant les gens…
J'ai présenté les deux hypothèses. Néanmoins, le pourcentage est assez élevé pour que l'auteur soit poursuivi devant la juridiction de jugement. Néanmoins, il ne faut pas mettre de côté l'aléa judiciaire ainsi que les pièces rapportées par la partie adverse.
Avec une ITT des UMJ de 10 jours le procureur pourrait poursuivre votre époux au pénal devant de tribunal correctionnel , mais si c'est sa 1ere fois il peut choisir une autre manière d'agir ( si il reconnait les faits une convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité peut lui être proposée ). En tout état de cause vous pouvez et devez utiliser les pièces pénales à votre profit dans la procédure de "divorce pour faute". Merci d'indiquer que la question est résolue
Nous ne sommes pas mariés et il s’agit de la garde de notre enfant L’audition auprès du JAF est passée avant qu’on ait eu le retour des umj Merci pour votre retour
La partie adverse à présenté lors de l’audience au JAF une vingtaine de témoignages de moralité attestant que c’est une personne bien, cela vaut il quelque chose ?
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