Ex femme qui entre chez son ex mari sans sa permission
Sujet (Cloturé) initié par Gladwis, il y a 7 mois - 1391 vues
Bonjour , Je souhaiterais savoir si l'ex femme de mon conjoint peux entrer chez lui alors que celui ci n'est pas là et comme à chaque fois dire mais ce sont les enfants qui m'ont invité a entrer??Est-ce légale ? Je pose cette question car nous envisageons d'emménager ensemble et je ne souhaite absolument pas que son ex femme se permette de rentrer chez nous sous couvert d'une invitation des ses enfants. Vous remerciant pour la réponse que vous apporterez.
Il vaut mieux résoudre cette question avec votre futur compagnon avec qui vous allez emménager pour vivre ensemble car c'est lui qui décide et pas ses enfants.
A partir du moment ou dans l'ordonnance du JAF, le domicile conjugal est attribué à votre conjoint, elle n'a plus le droit d'y entrer même si c'est pour voir ses enfants. Les modalités de garde et de récupération des enfants à défaut d'entente sont déterminées dans l'ordonnance du Juge Aux Affaires Familiales. En général cela se passe aux abords du domicile de chacun des parents, à la sortie de l'école ou en lieu neutre. Tout dépend de ce qui est inscrit dans l'ordonnance du juge.
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