Sujet (Cloturé) initié par Manonbrr, il y a 5 mois - 1805 vues
Bonjour,
Actuellement il y a un mur d’une largeur de 60 cm qui sépare le voisin de moi. J’ai démoli la toiture actuelle pour y réaliser ma surélévation. Je comptais me placer sur le mur mitoyen de l’arrière pour la rehausse ( le plan d’avant était ainsi avec les poutres dans le mur mitoyen ) sauf que la voisine de l’arrière est très mécontente du projet rehausse et refuse complètement que j’utilise une partie du mur mitoyen. Elle a fait un constat d’huissier. Elle me demande à refaire un mur à l’intérieur de chez moi ( ce qui fait que je perdrais d’une part la mitoyenneté , ce qui engage des frais supplémentaires et ce qui me fait perdre des m2 ) Pourriez vous m’indiquer mes droits ? L’article 658 informe qu’on peut exhausser le mur mitoyen mais le 652 porte à confusion pour moi sur l’accord du voisin. « un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. »
Chère Madame, vous avez parfaitement résumé le problème ; il faut obtenir l'accord de votre voisin si vous souhaitez appuyer un ouvrage sur le mur mitoyen. C'est le cas. Vous devez donc présenter un travail d'experts pour garantir votre voisin. S'il refuse il faudra obtenir l'autorisation en justice. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question. En revanche, si je reconstruis un mur contre le mur mitoyen, je peux. Mais dans ce cas là le mur mitoyen qui sera derrière, je n’y aurais plus accès car il sera derrière ma toiture. Faut il que la voisine rachète la mitoyenneté vu que j’en aurai plus l’accès ? Quelle est la règle ?
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