Distance culture / habitation

Question

J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs.  Après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais beaucoup d'infos différentes. J'ai une assistance juridique mais après plusieurs demandes je n'ai eu aucun retour.  Je me retrouve avec deux problèmes :  L'ancien propriétaire a monté un mur qui suit celui de mes voisins mais qui apparemment est 5 mètres trop loin, ce qui m'a été précisé lors de l'achat. L'agent immobilier estimait la surface empiété de 150m2 à 2000 euros , que nous étions prêt à payer. Après un entretien avec ce propriétaire qui n'a donc aucun accès à cette parcelle qui est clôturée de murs dans mon terrain et entretenu par l'ancien proprio depuis 40 ans il nous en a demandé 10000  euros . Nous avons refusé. Quelques mois après l'emménagement ce monsieur a payé un géomètre pour faire borné mais je ne vois aucune borne.  J'ai tenté 1 ans après de le rappeler pour trouver un accord amiable et me suis fait envoyer me faire voir en me demandant de payer 15000  euros .  Sachant qu'aujourd'hui en plus des 40 ans de l'ancien proprio j'entretiens moi même ces 150m2 qui sont donc dans mon terrain puisque tout est clôturé de mur.  Ma question étant sachant qu'il ne respecte pas de distance culture/habitation (si il y a) que peut il faire de ces 150m2 sans accès ? Que puis je faire contre lui sans dépenser des milliers d'euros de frais sachant que nous sommes un jeune couple et que nous aimerions utiliser le budget a bon escient... Je me pose aussi la question de la distance qui n'est donc respectée ni chez moi ni chez les autres voisins (a t-il une dérogation...?) Sachant qu'il traite et que quand le tracteur traite il amène sa rampe jusque sur mon mur ...?  Ce monsieur était l'ancien maire du village et possède donc toutes les terres.  Je suis désespérée de ces propos, n'ayant pas envie de débourser inutilement... Je pense que nous sommes des propriétaires très gentils, excellente entente avec tous les voisins alentours sauf ce monsieur qui a décidé de m'en vouloir. (J'ai cru comprendre une mauvaise entente avais l'ancien proprio) Je déteste l'injustice et les gens qui profitent ou qui magouilles.  Alors je tente ma chance avec vous. Je tiens à préciser que sa parcelle qui est au bout de mon terrain part en biais jusque chez mon voisin qui lui est son copain garde chasse à qui il aurait offert ( il aurait modifié le plu) le reste du bais qui sur sa parcelle a lui ferait 400m2. Copain qui en a profité pour viabilisé 3 terrain sur 2000m2.  Je ne suis en aucun jaloux mais triste de ces histoires.  Avec plein d'espoir,  D'avance

<span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Answer

Non il nexiste pas de distance entre une habitation et des cultures mais il en existe entre le siège de lévolution agricole et les habitations qui peut varier de 50 à 100 mètres dans la majorité des cas.  La première des choses serait de faire borner contradictoirement votre terrain par un géomètre expert pour savoir sil existe ou non un empiètement et de quelle importance. Ceci est effectué à frais partagé.  Une fois seulement après cette étape il sera simple de savoir quoi faire. Sil y a un empiètement nul ne peut être contraint de céder sa propriété et la partie empiétée devra être restituée. À voir si pendant la procédure de bornage un accord ne peut pas être trouvé.  Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter". Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert. Cordialement. Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT

<span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Answer

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert. Cordialement. Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT

Nicolas0091 · Answer

Encore merci pour votre réponse, plus que rapide ! Je reviens vers vous avec quelques infos supplémentaires : Apparemment le géomètre (qui du coup connait personnellement le propriétaire du terrain) n'aurait pas su trouver l'emplacement des bornes et aurait donc décidé que le mur ferait office de borne.  Le terrain (150m2) étant de la terre agricole le prix serait estimé à 7000 euros pour 1 hectare soit 140 euros si j'arrondis à 200m2. Apparemment mais sa je ne sais pas si c'est vrai il aurait réussi (ancien maire) il y a 2 ans a mon arrivée, à le transformer terre constructible mais j'ai un gros doute. Nous étions prêt ma femme et moi au départ à lui donné 2000 euros soit 15 fois le prix.  Ensuite donc prêt espérant résoudre ces histoires à l'amiable à mettre  35 fois le prix soit 5000  euros il a refusé mais encore une fois tous sa n'a été que discution oral sans écrit. Lui m'en demandais 72 fois le prix nous avons refusé car pas gagné au loto et donc besoin budget dans les priorités. Je le rappelle donc 1/2ans après et il m'en demande maintenant 107 fois le prix soit 15000  euros tout sa sur un ton très désagréable je pense qu'il voit en moi un petit jeune et qu'il essaye d'en profiter en ce sens.. J'ai une autre information : j'ai ce week end loué une mini pelle pour niveler mon terrain et en décaissant de 50cm par beaucoup d'endroit j'ai constaté qu'en dessous c'était une décharge ! Cela avait été évoqué avec l'ancienne propriétaire qui disait qu'il a 60ans mon terrain et celui des 2 autres voisins accolé était une décharge ouverte appartenant à ma mairie. Il ont donc tous enfouis sous terre, j'ai donc évacué sur MON terrain seulement 4 camions de 10m3 de déchets que nous avons triées avec la terre... Impressionnant de voir que rien n'a bougé, ni même décomposé d'un mm . Écoeurant.  En creusant donc partout à 1.5/2M ! J'ai pu voir que dans sa fameuse parcelle de 150m2 il y a tout autant de déchets !!  Donc monsieur voulais donc me vendre un terrain 107 fois plus cher et ensuite j'ai encore la location d'une pelle à ajouter plus 4 camions poids lourd de 10m3 !  N'est-ce pas du délire ?  J'ai des photos si jamais et je garde de coté la dernière benne pour preuve .  Le terrain accolé a moi (2000m2) c'est un autre proprietaire mais il sont bien sûr tout deux copains ! encore magouille et compagnie, lui à donc viabilisé 3 terrain sur ces 2000m2. Il est passé "fouiner" pendant mes travaux. Il a donc pu constater pour son ami et lui même l'ampleur des déchets. Un amis à moi en discutant avec lui, lui dit que je devrais aller a la mairie signaler ceci et que ce n'était pas à moi de payer l'exutoire de ces déchets. Et là il a paniqué disant que non il serait bien mieux de se taire de minimiser la chose ect... S'inquiète t-il pour le prix de ses terrains a vendre ? (Les pauvres futurs acheteurs)  S'inquiète t-il pour son amis qui veux me vendre sont terrain hors de prix ?  En tout les cas il était TRÈS mal a l'aise et n'a cessé de répéter qu'il fallait étouffer l'affaire et se taire. Bizarre je n'est rien a me reprocher ! Au contraire je nettoie la planète !! Je n'est pas encore contacté le notaire le faite qu'il se connaissent tous les 3 ne me rassure pas.  Encore un grand merci pour votre temps . Bonne journée à tous

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