Suspension de permis sans en être averti

Sujet initié par Lopposum, il y a 9 mois - 1912 vues

Bonjour,Je viens vers vous car je suis complètement perdu sur les démarches suite à une conduite sous l’emprise de stupéfiants (cannabis).
Voici les faits :
-Le 8 avril 2022 : Je suis contrôlé positif au cannabis dans le Poitou-Charentes, mon permis est retenu et le véhicule est immobilisé.
-Passé le délai des 120 heures mon permis m’est restitué, les gendarmes me disent que je peux conduire et que je serai convoqué au tribunal vers mi-septembre.
-Début septembre ma convocation est annulée et l’on m’annonce que je recevrai une lettre recommandée. Lettre recommandée que je n’ai jamais reçue.
-Fin novembre 2022 je déménage dans l’Ain, le tribunal judiciaire est avertit du changement d’adresse.
-18 décembre 2023 je suis convoqué à la gendarmerie afin de signer la décision judiciaire (REF 7), les gendarmes m’expliquent que je peux conduire, qu’il me manque seulement le stage de sensibilisation à la sécurité routière. La décision stipule 6 mois de suspension du permis de conduire, lignes barrées par le gendarme.
-Février 2024 j’effectue le stage de sensibilisation. Je demande aussi mon relevé intégral d’information qui stipule à ce moment ci : 12 points sur 12 et permis valide.
-Juin 2024 je consulte de nouveau mon relevé d’information intégral afin d’avoir plus d’informations étant donné que je n’ai toujours pas été informé de quoi que soit. Là je constate que 6 points ont été retirés et que mon permis est suspendu depuis le 18 décembre 2023.
Les seules informations que j’ai reçues sont donc :
- Une lettre 48N me stipulant que je perdais 6 points et que je devais faire un stage de sensibilisation étant donné que l’infraction s’est déroulée durant la période probatoire.
- Une lettre de saisie administrative, stipulant qu’ils prélevaient 240€. Je n’ai jamais reçu d’amende.
- La REF 7 comme expliquée ci-dessus.Aujourd’hui mon permis est toujours suspendu (alors que j’ai toujours le document physique), jusqu’à ce que la visite médicale soit validée.
En viennent donc ces trois questions : Comment avoir les documents nécessaires pour savoir quelles démarches suivre et dans quelle préfecture dois-je me renseigner ? Est-il normal/légal d’être si peu informé ? Ce déroulement des évènements contient-il des vices de procédures ?
Merci pour votre temps.