Succession maison

Sujet (Cloturé) initié par Nana, il y a 9 mois - 2897 vues

Bonjour,

Elle a refusé la part mobilier.
Sur le jugement il y a écrit la maison reste au bien propre de monsieur.

Que cela signifie t'il ?

Cordialement
Merci de votre réponse

Qu’elle ne peut prétendre à aucun droit sur la maison qui a été attribuée à votre père.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Bonjour,
Je me permets de préciser les points suivants.:
- Une récompense peut être due au conjoint survivant, suivant sa part de contribution au financement du bien immobilier (Financement au moyen de deniers de la communauté et/ou de deniers propres du conjoint survivant),

- Pour les comptes bancaires, il convient de retenir le montant au jour du décès. Le conjoint survivant aura droit à la moitié des biens de communauté dont les comptes bancaires, sauf s'il est démontré que ce sont en tout ou partie des biens propres à l'un et/ou l'autre époux.
Cordialement

Bonjour,

Merci pour les précisions.

Ma mère n'a pas participé a l'achat de la maison, elle n'avait pas de revenus. Sur les comptes bancaire de mon père il y as dedans une succession de sa mère. Peut être prétendre a quelque chose dessus ?

Bonjour,

Tout dépend de la traçabilité des sommes recueillies par votre père dans la succession de sa mère (Voir les relevés de comptes bancaires et le règlement de la succession de votre grand-mère). Si ces sommes ont été employées, elles sont entrées dans la communauté entre les époux et la moitié reviendrait alors à votre mère.

Concernant la participation à l'achat de la maison, il faut rappeler qu'il existe une jurisprudence suivant laquelle l'époux divorcé (Précédemment marié sous le régime de la communauté légale) ne peut revendiquer en tout ou partie une récompense de la part de la communauté légale au titre des dépenses d'investissement (Ou profit subsistant) concernant la maison d'habitation au motif qu'il les a seul prises en charge (au moyen de ses revenus professionnels) alors que l'épouse ne travaillant pas " a pleinement participé aux charges d'entretien du ménage (Entretien de la maison d'habitation, courses, transport des enfants à l'école, éducation et suivi de la scolarité des enfants, etc..).

Cordialement.

Bonjour,

Merci encore pour toutes les précisions, c'est vraiment minutieux.
Les lois qui se rajoute complique les choses. Ce n'est pas si simple que sa.
Elle a dû rester 4-5 ans dans la maison en tout car il y a eu divorce et re mariage avec mon père.

Pour le terrain de mon père vous me confirmer que celui ci ne rentre pas dans la succession ?
Il faudrait donc évaluer le terrain et à côté la maison.

Elle et aujourd'hui marie a un autre homme sa ne change pas quelque chose par pure hasard ?

Je pose plein de questions car notre notaire nous a dit qu'elle aurait le droit a 50% de tout mais avec ce que vous me dite sa serait peut etre pas tout a fait vraie.

Cordialement
Bonne journée