La mère de mon fils me demande mon ai pour bourse crous
Sujet initié par jp28, il y a 4 mois - 2747 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonsoir Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus Je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans C'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse une pension alimentaire (jugement affaires familiales en 2009) Mon fils fait une demande de bourse pour ses études supérieures et sa mère me demande pour son dossier une copie de mon avis d'imposition sur lequel figure mes revenus ainsi que ceux de ma femme (je suis marié depuis 10 ans) Il nous semble à ma femme et moi même inconcevable de fournir une copie de notre AI 2023 qui est un document confidentiel sur lequel figure des données qui ne regardent absolument pas la mère de mon fils d'autant plus que les relations ne sont pas au beau fixe et qu'elle pourrait utiliser nos informations .... Ma femme refuse catégoriquement que la mère de mon fils ait accès à ses revenus ! Si mon fils fournit la copie du jugement est- ce que vous pouvez svp me confirmer que cela suffira pour que le CROUS traite sa demande de bourse ? En vous remerciant, Cordialement
La fourniture du jugement de divorce est insuffisante. Afin que la demande de bourse formulée par votre fils soit traitée, le CROUS a nécessairement besoin de votre déclaration d’imposition.
Vous pouvez toutefois directe transmettre votre avis d’imposition au CROUS afin d’éviter qu’il ne transite par la mère de votre fils.
Bonjour Maître et merci pour votre réponse J'ai contacté le CROUS ils refusent l'envoi de l'AI par courrier, tout doit se faire en ligne et la mère de mon fils a bien évidemment accès au dossier. Je suis vraiment très ennuyé car je ne peux pas me permettre qu'elle ait accès à nos revenus à ma femme et moi ... J'avais lu quelque part sur ce site que la copie du jugement de garde pouvait suffire. Je ne sais pas comment faire car c'est certain que la mère de mon fils va aller fouiller et regarder combien nous gagnons .... nous n'avons pas de gros salaires mais cela nous dérange profondément qu'elle puisse avoir accès à ce document personnel et confidentiel. Je suis perdu Merci de votre aide Cordialement JP
Vous pouvez adresser cette demande au Crous mais à mon sens, la transmission de vos avis d'imposition est indispensable pour la recevabilité du dossier de bourse de votre fils.
Bonsoir. Je vous prie de m'excuser du dérangement mais nous nous trouvons casiment dans la meme situation avec mon conjoint. Pouvez vous juste me dire comment avez vous fait? AI transmis directement au Crous? Cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.