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Alexia.frForumFamille & PersonnesLa mère de mon fils me demande mon AI pour bourse CROUS

La mère de mon fils me demande mon ai pour bourse crous
Sujet initié par jp28, il y a 4 mois - 2750 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonsoir
Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus
Je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans
C'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse une pension alimentaire (jugement affaires familiales en 2009)
Mon fils fait une demande de bourse pour ses études supérieures et sa mère me demande pour son dossier une copie de mon avis d'imposition sur lequel figure mes revenus ainsi que ceux de ma femme (je suis marié depuis 10 ans)
Il nous semble à ma femme et moi même inconcevable de fournir une copie de notre AI 2023 qui est un document confidentiel sur lequel figure des données qui ne regardent absolument pas la mère de mon fils d'autant plus que les relations ne sont pas au beau fixe et qu'elle pourrait utiliser nos informations ....
Ma femme refuse catégoriquement que la mère de mon fils ait accès à ses revenus !
Si mon fils fournit la copie du jugement est- ce que vous pouvez svp me confirmer que cela suffira pour que le CROUS traite sa demande de bourse ?
En vous remerciant,
Cordialement
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8152 questions résolues5 publications
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Bonjour,

La fourniture du jugement de divorce est insuffisante. Afin que la demande de bourse formulée par votre fils soit traitée, le CROUS a nécessairement besoin de votre déclaration d’imposition.

Vous pouvez toutefois directe transmettre votre avis d’imposition au CROUS afin d’éviter qu’il ne transite par la mère de votre fils.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 4 mois
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jp28
Bonjour Maître et merci pour votre réponse
J'ai contacté le CROUS ils refusent l'envoi de l'AI par courrier, tout doit se faire en ligne et la mère de mon fils a bien évidemment accès au dossier.
Je suis vraiment très ennuyé car je ne peux pas me permettre qu'elle ait accès à nos revenus à ma femme et moi ...
J'avais lu quelque part sur ce site que la copie du jugement de garde pouvait suffire.
Je ne sais pas comment faire car c'est certain que la mère de mon fils va aller fouiller et regarder combien nous gagnons .... nous n'avons pas de gros salaires mais cela nous dérange profondément qu'elle puisse avoir accès à ce document personnel et confidentiel.
Je suis perdu
Merci de votre aide
Cordialement
JP
il y a 4 mois
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8152 questions résolues5 publications
Contacter
Vous pouvez adresser cette demande au Crous mais à mon sens, la transmission de vos avis d'imposition est indispensable pour la recevabilité du dossier de bourse de votre fils.

Bien à vous
il y a 4 mois
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Stelle
Bonsoir. Je vous prie de m'excuser du dérangement mais nous nous trouvons casiment dans la meme situation avec mon conjoint. Pouvez vous juste me dire comment avez vous fait? AI transmis directement au Crous?
Cordialement.
il y a 4 mois
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