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Saisie conservatoire sans information
Sujet initié par Elisa, il y a 9 mois - 3020 vues

Bonjour,
Nous avons reçu un mail de notre banque qui contient la phrase suivante : Nous vous informons que les comptes dont vous êtes titulaire dans nos livres font l'objet le 25/06/2024 d'une Saisie conservatoire de 1 199,88 €.
Il y avait une référence et le moyen de contacter le cabinet d’huissier. Nous leur avons écrit pour demander des informations comme nous l’a demandé la secrétaire. Voici la réponse pas très précise : Bonjour
Il s'agit d'une mesure de saisie conservatoire dressée sur un
contentieux locatif géré par le cabinet P pour lequel nous
n'avons pas encore le retour de votre banque quant au solde bancaire
impacté.
Nous devons attendre la réponse de BOURSORAMA pour donner suite.
Mon compagnon pense que cette somme correspond aux indemnités d’occupation du mois de juin payées le 24/06 comme nous avions dit à l’agence. Depuis cette réponse on a relancé pour avoir des certitudes mais rien. N’est ce pas un peu hors des clous ?

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12 réponses
Bonjour,

Si la société que vous suspectée d'être à l'origine de cette saisie conservatoire dispose d'un titre exécutoire (jugement avec mention exécutoire), ils peuvent procéder de la sorte sauf évidemment si vous avez déjà payé la somme réclamée (même partiellement).

Pour contester cette saisie "abusive" vous devez saisir le juge de l'exécution (JEX) par ministère d'avocat pour demander la mainlevée de la saisie et une indemnisation pour la mesure abusive.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 mois
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Elisa
Merci. J’avais vu pour le fonctionnement d’une saisie sans avertissement. Je suis surprise de la rapidité car juin n’était pas terminé et nous avions reçu un mail de relance seulement et de plus sur une adresse mail différente à d’habitude. Enfin nous avions averti l’agence de notre paiement la veille (elle était au courant puisqu’elle avait répondu à notre mail qui concernait l’état des lieux de sortie). Le jugement c’est qui qui le fait ? Il me semble avoir compris que c’est l’huissier. Il ne me semble pas normal que l’huissier ne nous réponde pas pour nous préciser à quoi correspond la somme. J’ai l’impression que ça a été fait pour nous faire peur, c’est facile si l’agence est de mèche avec l’huissier
il y a 9 mois
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Elisa
Merci. J’avais vu pour le fonctionnement d’une saisie sans avertissement. Je suis surprise de la rapidité car juin n’était pas terminé et nous avions reçu un mail de relance seulement et de plus sur une adresse mail différente à d’habitude. Enfin nous avions averti l’agence de notre paiement la veille (elle était au courant puisqu’elle avait répondu à notre mail qui concernait l’état des lieux de sortie). Le jugement c’est qui qui le fait ? Il me semble avoir compris que c’est l’huissier. Il ne me semble pas normal que l’huissier ne nous réponde pas pour nous préciser à quoi correspond la somme. J’ai l’impression que ça a été fait pour nous faire peur, c’est facile si l’agence est de mèche avec l’huissier
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Bonsoir,

La probabilité que l'huissier soit de mèche avec l'agence est peu probable même si c'est possible.

Les huissiers (Commissaires de justice aujourd'hui) sont assermentés et ne se hasarderaient pas à ce genre de connivence.

Le jugement sur lequel se fonde l'huissier pour la saisie émane nécessairement d'une juridiction.

Vous auriez intérêt à vous défendre (demande de mainlevée) et demander réparation de votre préjudice.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 mois
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Elisa
Merci encore de ces précisions J’ai une question encore est ce habituel d’avoir un jugement pour un paiement d’un mois d’indemnité d’occupation alors que ce dit mois n’est pas fini et qu’il n’y a eu qu’une « relance »par mail ?
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Telle que vous décrivez la situation, cela semble assez inhabituel surtout au regard de la lenteur de la justice à rendre une décision mais ce n'est pas impossible.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Elisa
Merci. Dernière question ne devait on pas recevoir un document de l’huissier précisant qu’il s’agit de l’indemnité d’occupation de juin et les phrases légales pour expliquer qu’on peut contester etc? Merci
il y a 9 mois
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Si, bien sûr.
Tout acte remis par un Commissaire de justice (huissier) précise les recours possibles et le délai.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 mois
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Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du site, merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 8 mois
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Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 8 mois
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 8 mois
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