Droit de rétractation

Sujet (Cloturé) initié par Ronan, il y a 7 mois - 2558 vues

Bonjour, tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. Il me fait signer un bon de commande et me demande des pièces jointes. Le 17 juin, on m’annonce que mon dossier est validé et qu’il viennent poser les panneaux le vendredi de la même semaine ( soit le 21 )
Le jeudi 20 j’envoi donc un mail à l’entreprise pour me rétracter et on me rappelle en me disant que le délai des 14 jours est passé, et que si je veux vraiment annulé il faut que verse un tier de la somme. Les poseurs arrivent donc le lendemain, pose les panneaux et repartent.
Depuis vendredi dernier parcourant de nombreux sites et de nombreux forums je suis aperçu que mon mail envoyé la veille était valable car le délai de rétractation de 14 jours démarre à la livraison lorsqu’il s’agit d’un contrat de vente. J’ai donc contacté mon assurance juridique et il me dise que l’étude de faisabilité est un service effectué et non un contrat de vente. Est ce le cas ?

Merci de vos réponses