Bonjour,
La situation telle que vous la décrivez correspondrait à une donation entre vifs puisque les fruits de la vente de votre bien immobilier seraient versés à un tiers.
Ce tiers ou vous-même devriez donc payer des droits sur cette donation, le montant de ces droits dépendant du montant de la donation et du lien de parenté entre le tiers et vous.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 mois
Merci pour votre réponse donc si je voulais que l'argent aille à ma nièce , cela est possible mais je dois en informer le notaire et donc payer des frais de donation si j'ai bien compris. Savez vous d'un oncle à une nièce à quel hauteur s'élève ces frais ?
En sachant que si je ne me trompes pas je dois pouvoir en donner une partie sans frais ( donation de mon vivant ) puis le reste être donc obligé de payer les frais c'est ça ?
Merci
il y a 9 mois
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison, il y a un abattement de 7967 € dans le cas d'un neveu ou nièce puis les droits sont de 55%.
Exemple, vous donnez 50.000 euros alors vous devez payer 55% de 42.033 € soit 23.118 € de droits à l'administration fiscale.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 mois
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du site, merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 mois
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
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