Sujet initié par questionquestion, il y a 4 mois - 1948 vues
Bonjour,
Je voulais savoir , si je vends un bien immobilier, le notaire lors de la vente va percevoir l'argent puis me le restituer sur mon compte en banque , m'a question est ce qu'il est possible de dire au notaire de transférer l'argent de la vente non pas sur mon compte mais sur le compte d'une autre personne ( exemple cousin , frère , autre ) ou est ce qu'il est obligatoire que le compte en banque soit au nom de la personne qui détient le bien vendu ?
Vous pouvez solliciter du notaire que le virement soit fait au profit d’un tiers mais en principe il doit être fait sur votre compte bancaire. Dans ce cas de figure, le notaire vous sera signer une autorisation en l’occurrence.
La situation telle que vous la décrivez correspondrait à une donation entre vifs puisque les fruits de la vente de votre bien immobilier seraient versés à un tiers.
Ce tiers ou vous-même devriez donc payer des droits sur cette donation, le montant de ces droits dépendant du montant de la donation et du lien de parenté entre le tiers et vous.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
Merci pour votre réponse donc si je voulais que l'argent aille à ma nièce , cela est possible mais je dois en informer le notaire et donc payer des frais de donation si j'ai bien compris. Savez vous d'un oncle à une nièce à quel hauteur s'élève ces frais ? En sachant que si je ne me trompes pas je dois pouvoir en donner une partie sans frais ( donation de mon vivant ) puis le reste être donc obligé de payer les frais c'est ça ? Merci
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