Sujet (Cloturé) initié par Pépette, il y a 4 mois - 1038 vues
Bonjour Maître,
Il y a quelques années mon conjoint a acheté un tracteur agricole, qu'il a prêté à son frère afin qu'il puisse cultiver ses terres. Aujourd'hui son frère n'a plus que 3 hectares à cultiver au lieu de 30 à l'époque. Mon conjoint juge qu'il est inutile de garder un tracteur aussi puissant pour si peu d'hectares. Il veut donc récupérer son tracteur pour le vendre mais son frère s'y oppose. Sachant que mon conjoint peut prouver que c'est bien lui le propriétaire de ce tracteur, la carte grise est à son nom, la facture d'achat est à son nom et nous avons retrouvé la trace du paiement de ce tracteur.
Quels sont les droits de mon conjoint?
Si il n'arrive pas à récupérer ce tracteur peut-il faire intervenir un avocat? un huissier? où la gendarmerie?
Dés lors que votre conjoint a acquis seul le tracteur, et détient des justificatifs d’achat, il est en exclusivement le propriétaire.
Il peut donc commencer par adresser un courrier de mise en demeure à son frère en lui faisant injonction de restituer le tracteur. Si aucune suite n’est donnée à ce courrier, votre conjoint devra se rapprocher d’un avocat afin d’envisager une action judiciaire contre son frère.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.