Sujet (Cloturé) initié par Pépette, il y a 4 mois - 1040 vues
Bonjour Maître,
Il y a quelques années mon conjoint a acheté un tracteur agricole, qu'il a prêté à son frère afin qu'il puisse cultiver ses terres. Aujourd'hui son frère n'a plus que 3 hectares à cultiver au lieu de 30 à l'époque. Mon conjoint juge qu'il est inutile de garder un tracteur aussi puissant pour si peu d'hectares. Il veut donc récupérer son tracteur pour le vendre mais son frère s'y oppose. Sachant que mon conjoint peut prouver que c'est bien lui le propriétaire de ce tracteur, la carte grise est à son nom, la facture d'achat est à son nom et nous avons retrouvé la trace du paiement de ce tracteur.
Quels sont les droits de mon conjoint?
Si il n'arrive pas à récupérer ce tracteur peut-il faire intervenir un avocat? un huissier? où la gendarmerie?
Dés lors que votre conjoint a acquis seul le tracteur, et détient des justificatifs d’achat, il est en exclusivement le propriétaire.
Il peut donc commencer par adresser un courrier de mise en demeure à son frère en lui faisant injonction de restituer le tracteur. Si aucune suite n’est donnée à ce courrier, votre conjoint devra se rapprocher d’un avocat afin d’envisager une action judiciaire contre son frère.
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