Que faire si le tuteur ne nous a pas prevenu du deces
Sujet initié par Lilith, il y a 4 mois - 849 vues
Bonjour,
Je me tourne vers vous car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situation :
Notre père est décédé en mai 2024. Nous avons appris la nouvelle de manière fortuite mardi dernier. Notre père était sous tutelle, mais nous n’avons jamais été informés de son décès par le tuteur, malgré le fait qu’il avait les coordonnées de notre mère. Nous avons également découvert qu’un notaire avait déjà été choisi sans que nous en soyons informés, et nous n’avons pas pu participer aux obsèques ni à aucune autre démarche liée au décès.
Nous n’avons pas eu de contact avec notre père depuis 20 ans. Le notaire a été contacté et informé de notre existence par la maison de retraite où se trouvait notre père, suite à l’initiative de notre mère, et non par le tuteur. Nous sommes les seuls héritiers.
Le notaire veut que nous signions un ordre de mission sans nous donner aucune information préalable. Nous n’avons aucune idée de ce à quoi nous attendre, et personne – ni le notaire, ni la maison de retraite – ne veut nous dire la cause du décès. Le tuteur ne nous a jamais contactés.
De plus, nous sommes préoccupés par les frais potentiellement exorbitants que le notaire pourrait nous demander. Nous ne souhaitons pas nous engager à payer des montants que nous ne pourrions pas assumer financièrement, surtout sans avoir une idée claire des services rendus et des coûts associés.
Nous sommes désemparés et cherchons des conseils sur la manière de procéder. Quels sont nos droits dans cette situation ? Comment devons-nous aborder le notaire et le tuteur ? Y a-t-il des démarches spécifiques que nous devrions entreprendre pour obtenir les informations nécessaires ?
Chère Madame, Vous n'avez aucune obligation à signer quoi que ce soit. Vous avez également la possibilité de choisir votre notaire. Enfin il faut au préalable déterminer le patrimoine de votre père et procéder à la liquidation du régime matrimonial avant de procéder au partage successoral. Dans tous les cas vous aurez besoin d'informations, notamment sur le patrimoine, à accepter avec ou sans réserve d'inventaire. Je peux vous accompagner dans ces démarches. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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