Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorce
Immobilier
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
TravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumImmobilierVente maison et construction sur la propriete quel est le partage?
Question résolue par Maître Valérie COTTO
Contacter
Valérie

Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage?
Sujet initié par nat, il y a 4 mois - 3983 vues

Bonjour,
achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Bien immobilier acheté en commun : 3 solutions en cas de séparation
Plus-values immobilières en cas de divorce : que faut-il savoir ?
SEPARATION EN UNION LIBRE ET PARTAGE DE BIEN A LA VENTE
Voir plus de contenus
Que faire des biens issus d'un héritage lors d'un divorce ?
Les 5 solutions en cas de conflit au sein d'une indivision successorale
Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ?
Voir plus de contenus
Vente d'un bien immobilier avant le divorce et partage du produit de la vente
Séparation concubinage et maison en construction
Contraindre les héritiers et l'usufruitier à entretenir un bien commun
Voir plus de contenus
Séparation union libre - bien immobilier
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
16 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
Contacter
Bonjour
Vous devez prendre en compte les contributions financières de chacun à l'achat de la maison et à la construction du garage. Si votre conjoint a financé lui-même le terrain et la construction du garage, il pourrait avoir droit à une part plus importante de la vente pour compenser ses contributions financières.
Merci d'indiquer si la question est résolue
il y a 4 mois
SignalerCommenter la réponse
nat
donc il peut demander le remboursement frais du garage, mais g d autre question; ce garage a ete declare comme abris de voiture etapres validation de la mairie il a tout ferme que se passe t'il et pour la vente de la maison le credit est o deux noms; merci
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
je reviens vers vous certain ouvrage pour la contruction du garage ont ete finance par l argent de son entreprise, ça compte ?
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
Contacter
Vous risquez d avoir des soucis si le garage a ete fermé, vous devez deposer un permis de construire modificatif.
Le produit de la vente servira à rembourser le credit à vos deux noms.
Bien à vous
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
Contacter
Ca compte.
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
je reviens encore vers vous, il a dissolu le pacs en date du 21 juin 2024, l achat de la maison est du terrain en commun ensuite nous avons amenagé le terrai, piscine hors sol, terrain de boules...j ai participé de moitié a tout cela sauf pour le garage dont lui seul en a l'agrément...donc il peut me demander remboursement facture et est ce qu'il peut me demander une plus- value car il veut faire estimer le bien avec et sans garage?
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
en faites on a dissolu le pacs donc maintenant comment ça se passe?
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
Contacter
Il pourrait deduire du prix de vente, les frais engendres par le cout du garage. La plus value s effectue sur le prix de vente à repartir. L estimation du bien doit se faire avec le garage.
Bien à vous
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
donc il recupere le cout garage mais pas la plue value de celui-ci, c bien ça? sinon je vais à la mairie et il sera obligé de demonter ce qui n'a pas ete declaré
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
Contacter
Je vous confirme.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
Merci, vous avez répondu à ma question.j'en ai encore une derniére, pour l amenagement interieur du garage (eau, evier, placards, elec) il peut aussi recuperer les frais ?
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
Contacter
C est un tout avec le garage.
Bien à vous
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
Bonjour mon ex conjoint a payé les frais de notaire à l achat de la maison qui nous appartient à tous les deux nous allons la vendre peut il récupérer les frais en totalité sachant que nous ne sommes pas mariés ni pacsé et qu il ne m a pas demandé de le rembourser merci
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
Bonjour, besoin d'aide il me harcèle moralement,g besoin de savoir mes droits merci beaucoup
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
Contacter
En l'absence d'un accord préalable, votre ex-conjoint pourrait avoir droit à une compensation pour sa contribution aux frais de notaire.
Bien à vous
il y a 4 mois
SignalerRépondre
nat
bonjour, Maitre; je reviens vers vous avec de nouvelles questions mais aussi pour vous d'autres éléments....
1° j'ai un listing ce qui vaut à une reconnaissance de dettes datant de 2015 achat de la maison qui confirme tout mes versement remboursements travaux sur son compte perso a hauteur de 50/50 signé et daté de nov 2023 puisque les derniers travaux étaient la façade de la maison....
2°sur ce listing qu'il m'a donné je ne voit pas le remboursement de la moitié des frais de notaires à l'achat..peut il me réclamer cette somme?
3° pour frais garage fini en 2022 et après une récap de sa part sur les frais restant à payer( c lui qui avance l argent ) à part la façade terminer en 2024 il n'apparait aucun frais à rembourser de ma part pour le garage..peut il me réclamer une somme?
3° je suis auto-entrepreneur domicilié chez moi et maintenant il me dit qu'il faut prendre une adresse postale car sinon je vais payer une plus value sur la maison?? je c beaucoup de question mais le temps est compté et vous remercie beaucoup pour vos réponses ça va m’éviter de me faire avoir; merci
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
234 problèmes résolus*
2
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
64 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
47 problèmes résolus*
4
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
27 problèmes résolus*
5
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Nuisances sonores et tapages nocturnes : Quels sont mes droits ?
À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis...
Résolue par Maître DAHAN
droit de l'acheteur vis a vis d'un agence immobiière
Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à...
Résolue par Maître DAHAN
Début du paiement du loyer.
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé...
Résolue par Maître GARCIA
Que faire lorsque mon locataire ne me paye pas la totalité du loyer ?
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule aujourd'hui 978€ de...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
  • Application précise de la re 2020 (réglementation environnementale 2020)
  • Achat / location d'un bien immobilier au dpe erroné
  • Troubles de voisinage : le bailleur est-il responsable ? par maître eléna le mao
  • Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
  • Sécurité sur les chantiers
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X