Promotion formation américaine en france avec des clients basé aux etats-unis
Sujet initié par chlochette26, il y a 4 mois - 934 vues
Bonjour, Je suis Française, j'ai créé ma micro-entreprise en France et promeus une formation Américaine en ligne. J'ai commencé à le présenter à des clients Français avec des Termes et Conditions faites pour notre pays. Cependant je développe mon activité pour des clients aux Etats-Unis. La formation nous donnes leurs Conditions générales de ventes pour chaque pays donc je dois appliquer les Termes et conditions américaines. Mais dois-je rajouter des points car je suis en France ? que dois-je rajouter ? De plus, la formation possède les lois de FLORIDE aux Etats Unis. Elle possède aussi les droits de reventes "Master Resell Right". Pour les conditions en France j'ai du écrire "droit de revente" et non "master resell right". Que dois-je formuler pour être légale dans les deux pays ?
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