Bonjour maître,
Lors d'un préjudice corporel les fond versé ont un status particulier je crois, et c'est plus par rapport à cela que je posais ma question, à la fois par rapport a la protection de mes droits et de mes devoirs qui peuvent m'être du, comme vis à vis de la fiscalité, n'ayant pas de revenus propre.
Et je voulais savoir s'il valait mieux le préciser au notaire lors de l'achat d'un bien.
Sachant que la banque n'est pas obligé de dire la provenance exacte des fonds a partir du moment qu'elle voit la provenance c'est un droit de protection de ses clients je pense.
Je ne sais pas si je vous ai plus précisé ma question.
Je vous remercie pour votre retour et les éclaircissements par rapport à mes questions.
Cordialement.
il y a 9 mois
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