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Ags après prud'hommes
Sujet initié par Olivier, il y a 9 mois - 3173 vues

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Bonjour,J'ai été licencié pour faute. Après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.La société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.Les ags ne me paie pas pour motif que je suis en appel et risque si je perds de me pas pouvoir rembourser. Est normal ?Quels recours Merci pour votre aideSalutationsMerci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Oui, l'AGS ou votre employeur, n'ont pas a régler les condamnations en cas d'appel, sauf pour la partie exécutoire de plein droit ( certains type de sommes seulement et à hauteur maximum de 9 mois de salaire) ou si l'exécution provisoire a été ordonnée pour le tout.
Etes vous représenté en appel ( car c'est obligatoire)?
Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,
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Olivier
Bonjour,
La partie exécutoire est de 36000 €
C'est ce montant qui est réclamé et que l ags refuse de payer.
Est légal ?
Salutations
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Olivier
Bonjour,
Sauf erreur je n ai pas de retour sur la dernière demande
Merci d'avance
Olivier
Non, l appel est au début de la procédure.
La partie adverse est uniquement représenté par leurs avocats et mandataire judiciaire
Salutations
il y a 8 mois
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