Sujet initié par inconu14, il y a 4 mois - 1774 vues
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Bonjour,
Mon mari souhaiterais faire une adoption simple pour ma fille. Lors d'un précédant jugement datant de 2017, il est dit que j'exercerais seule l'autorité parentale Qu'il supprime les droits de visites et d'hébergement précédemment accordé au père, Dit que .... bénéficiera d'un simple droit de visite, s'exerçant librement et en fonction des modalité préalablement définies entre les 2 parties ( a ma demande) Ordonne l'interdiction de sortie de territoire Français sans l'autorisation de ses 2 parents ( a ma demande il y avait une menace de la par du papa). Dit que cette interdiction de sortie de territoire sera inscrite au fichier des personnes recherchées à la diligence du procureur de la république Rappelle que la présente décision est exécutoire par provision
Est il possible de procéder a une adoption simple sans le consentement du père biologique ?
Selon les spécifications indiqués chez le notaire, il est indiqué que c'est possible ce qui est contradictoire avec l'article. Il est spécifier que si le père n'a plus d'autorité parentale sur l'enfant cela est possible.
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