Récupérer son acompte auprès d'un cuisiniste radié
Sujet (Cloturé) initié par Marjorie971!, il y a 4 mois - 839 vues
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande et donné un acompte de près de 2000€ pour une cuisine en 2022 dans le cadre d'un logement en construction.Mon logement n'étant toujours pas livré à ce jour, aucun métré n'a été réalisé chez moi, je constate aujourd'hui que le cuisiniste a été radié du RCS depuis juin 2024.
Puis-je récupérer mon acompte ? Quelles sont les procédures ?Merci de vos réponses
Si le cuisiniste n'est plus en activité et qu'il a été été radié, il vous impossible de récupérer votre acompte sauf à solliciter la désignation d'un mandataire ad'hoc auprès du tribunal de commerce aux fins d'engager la responsabilité du cuisiniste.
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