Sujet (Cloturé) initié par DJEKENOU10#, il y a 4 mois - 1087 vues
Bonjour depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais Chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . Mais j ecris au minister de l interieur pour consulter mon taj .la gendarmerie pour dire.que je n ais pas antecedent dans leur fichier .mais la police ma pas repondue .je suis inquiet de depuis 2 mois comment fait?
Depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification direct en adressant un courrier au Ministère de l’Intérieur, en précisant la nature de votre demande et les fichiers auxquels vous souhaitez accéder.
Le ministère de l’Intérieur a 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande.
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Bonjour je suis alle au tribunal pour verifier mon b2 est vierge jai aussi envoye un courrier pour la consultation du taj au minister de l interieur un j ai recu un de la gendarmerie qui dit je ne suis pas suis pas dans fichier .mais par Conte la police a ete saisie mais je a present je n ais encore la reponse de police .ma question elle que la police peut elle reponse contract a celle de la gendarmerie?. Mer
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