Sujet (Cloturé) initié par JEAN LUC, il y a 7 mois - 1904 vues
Bonjour, jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le problême c'est quil n'exploite pas le terrain et a repris un emploi de soudeur .ce qui me bloque pour ma revente de l'élevage car plus de surface d'épandage .0je souhaite récupérer tout ou partie des 20 ha vendus .pour retrouver un nouveau repreneur .je souhaite trouver un bon avocat en droit rural sur saint-pierre et avoir des conseils .cordialement
Si vous n'avez pas conditionné la vente de ce terrain agricole et l'installation de ce dernier en tant qu'agriculteur à titre principal, la vente ne pourra pas être annulée.
Essayez de vérifier ce point dans votre acte de vente ou dans les échanges intervenus avant la vente.
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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