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Permis de conduire valide mais état du titre invalide.
Sujet initié par Sisterfly, il y a 9 mois - 1380 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite à un accident commis seul, le 22/02/2023, avec comme circonstance aggravante conduite en ayant consommé de l’alcool et consommé du stupéfiant, (donc positif au tests), j’ai écopé de 6 mois de suspension.

J’ai fais tout les examens pour le récupérer suite à ça, et lorsque j’ai fais la demande pour récupérer mon permis sur ants, ils me le refusent en mettant comme commentaire « merci de mettre à jour votre situation ».

Effectivement, le temps du traitement de la demande mon solde est passé à 0/12 points car retrait de 6 points dû à la suspension, et j’avais 5 points avant cela (stage de sensibilisation à la sécurité routière étant effectué et prit en compte la veille du retrait).

Je n’ai jamais reçu de lettre 48SI à mon domicile, l’adresse est pourtant à jour, et sur mon RII est stipulé que je « n’habite pas à l’adresse indiqué ».

Que dois-je faire ? Est ce plus judicieux pour moi de repasser le permis, ou est t’il envisageable d’attendre sagement la date d’anniversaire de mon stage de sensibilisation à la sécurité routière pour en passer un à nouveau et récupérer 4 points pour me retrouver en solde positif s’ils acceptent de valider ce dernier ?

Et mon droit à conduire étant VALIDE, je suis en règle si je conduis un véhicule ?

Quels sont les risques si je me fais contrôler simplement sans avoir commis d’infraction ? N’ayant pas de carte rose en physique.

Merci de vos réponses,

Cordialement,

Sisterfly.
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2 réponses
Bonjour,

Même si votre solde de points atteint un nombre nul votre permis peut encore être valide si vous n'avez pas reçu de lettre 48 SI.

C'est assez curieux que vous ne l'ayez pas reçue si votre adresse est à jour.

La première chose à faire est de vous connecter sur le site télépoints-info ou de vous rendre en Préfecture afin de voir si votre permis est encore valide.

Si votre permis n'est pas annulé, vous pourrez effectivement faire un stage de récupération de points.

Si jamais la préfecture vous demande de mettre à jour votre adresse et que vous recevez alors une lettre 48 SI, vous pourrez saisir un avocat afin de la contester : il existe un type de recours gracieux et hiérarchique.

Votre Bien Dévouée,
il y a 9 mois
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Sisterfly
Merci pour votre réponse rapide Maitre,

Concernant le stage, je peux l’effectuer qu’à partir du 18/11/2024.

J’ai consulté mon RII à nouveau, et mon permis est marqué « droit à conduire valide ».
En haut à gauche en petit est marqué « état du titre: Invalide ».
À côté des catégories est marqué « valide ».

Et à droite de mon retrait de 6 points est marqué « accusé de réception d’un lettre 48SI (solde nul), le 29/12/2023.
LRAR N*xxxxxxxxxxxxx (N’habite pas à l’adresse indiquée) ».

Merci encore pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et prendre un avocat tout de suite.

Cordialement,
il y a 9 mois
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