Permis de conduire valide mais état du titre invalide.
Sujet initié par Sisterfly, il y a 4 mois - 974 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à un accident commis seul, le 22/02/2023, avec comme circonstance aggravante conduite en ayant consommé de l’alcool et consommé du stupéfiant, (donc positif au tests), j’ai écopé de 6 mois de suspension.
J’ai fais tout les examens pour le récupérer suite à ça, et lorsque j’ai fais la demande pour récupérer mon permis sur ants, ils me le refusent en mettant comme commentaire « merci de mettre à jour votre situation ».
Effectivement, le temps du traitement de la demande mon solde est passé à 0/12 points car retrait de 6 points dû à la suspension, et j’avais 5 points avant cela (stage de sensibilisation à la sécurité routière étant effectué et prit en compte la veille du retrait).
Je n’ai jamais reçu de lettre 48SI à mon domicile, l’adresse est pourtant à jour, et sur mon RII est stipulé que je « n’habite pas à l’adresse indiqué ».
Que dois-je faire ? Est ce plus judicieux pour moi de repasser le permis, ou est t’il envisageable d’attendre sagement la date d’anniversaire de mon stage de sensibilisation à la sécurité routière pour en passer un à nouveau et récupérer 4 points pour me retrouver en solde positif s’ils acceptent de valider ce dernier ?
Et mon droit à conduire étant VALIDE, je suis en règle si je conduis un véhicule ?
Quels sont les risques si je me fais contrôler simplement sans avoir commis d’infraction ? N’ayant pas de carte rose en physique.
Même si votre solde de points atteint un nombre nul votre permis peut encore être valide si vous n'avez pas reçu de lettre 48 SI.
C'est assez curieux que vous ne l'ayez pas reçue si votre adresse est à jour.
La première chose à faire est de vous connecter sur le site télépoints-info ou de vous rendre en Préfecture afin de voir si votre permis est encore valide.
Si votre permis n'est pas annulé, vous pourrez effectivement faire un stage de récupération de points.
Si jamais la préfecture vous demande de mettre à jour votre adresse et que vous recevez alors une lettre 48 SI, vous pourrez saisir un avocat afin de la contester : il existe un type de recours gracieux et hiérarchique.
Concernant le stage, je peux l’effectuer qu’à partir du 18/11/2024.
J’ai consulté mon RII à nouveau, et mon permis est marqué « droit à conduire valide ». En haut à gauche en petit est marqué « état du titre: Invalide ». À côté des catégories est marqué « valide ».
Et à droite de mon retrait de 6 points est marqué « accusé de réception d’un lettre 48SI (solde nul), le 29/12/2023. LRAR N*xxxxxxxxxxxxx (N’habite pas à l’adresse indiquée) ».
Merci encore pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et prendre un avocat tout de suite.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.