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Question résolue par Maître Marion LATERROT
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Marion

Paiement prime suite a démission
Sujet (Cloturé) initié par Pierre G, il y a 8 mois - 1661 vues

Bonjour,

J'envisage de démissionner prochainement de la société où je travaille comme commercial.

J'ai un objectif annuel en 2024 de 400 000€ de chiffres d'affaires.
J'ai rempli mon objectif a date.

Je dois percevoir une prime de 3% du CA.

Il est indiqué dans mon contrat de travail que la prime est versée annuellement, et au plus tard en février 2025.

Il est également indiqué que le versement des primes est soumis à ma présence dans l'entreprise au versement de cette dernière.

En cas de démission en cours d'année, vais je bénéficier de ma prime ?

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1 réponse
Bonsoir,

En matière de prime sur objectif, c'est le contrat qui prévoit les conditions de versement.

En principe, en l'absence de précision du contrat, la prime est versée au prorata temporis, sauf si le contrat de travail conditionne le paiement de la rémunération variable à la présence du salarié pendant l’année entière ou à une date spécifique de l'année.

Votre contrat semble indiquer que votre présence à la date du versement de la prime est une condition.

En conséquence si votre préavis se termine avant cette date, vous ne pourrez pas réclamer la prime contractuelle sur objectif. En revanche si votre préavis inclu cette date, vous devriez avoir droit à ladite prime.

Je vous invite à vous renseigner sur les habitudes de votre entreprise auprès de vos collègues pour savoir la date approximative à laquelle cette prime est versée.

Vous pouvez également lors de votre démission négocier le paiement de votre prime.

Merci d'indiquer cette question résolue.

Bien cordialement,

Marion LATERROT
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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