Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter pour savoir si cette phrase dans le jugement de
divorce équivaut à une ist. Voilà la phrase " interdiction à chaque parent de sortir du territoire avec l'enfant sans l'accord express de l'autre parent, cette interdiction devant être transcrite sur le passeport de chaque parent et de l'enfant.
Merci d'avance
Cordialement