Facturation de congés payés fin de contrat micro-crèche

Sujet initié par Solene Ra, il y a 9 mois - 1385 vues

Bonjour,
Nous avons mis fin à notre contrat avec la micro-crèche pour nos deux enfants suite à des dysfonctionnements ; mises en danger des enfants (pas assez de professionnelles par enfants) mais également changes retardés, nourriture limitée. Nous avons envoyé un préavis, fait signé mais nous avons indiqué ne pas accepter de payer les indemnités des 9% pour chaque mois restants au contrat (2 mois) car nous mettions fin au contrat pour diverses fautes de la micro-crèche. La gestionnaire a accepté ce point mais veut également nous faire payer 800 euros de congés non pris (il nous restait 13 jours de congés que nous avions prévu de prendre en été). Elle argue que c'est normal puisque le contrat a été fait avec 6 semaines d'absence et qu'il en manque donc un peu plus de deux et donc qu'en recalculant sur la periode août-juin, cela indique une différence de 800 euros. Est-ce dans son droit ? Pouvons nous refuser étant donné les circonstances de la fin de contrat et le fait que ce ne soit pas stipulé dans le contrat ni dans le règlement ?

En regardant le contrat de plus près, rien n'est précisé sur ce point lors d'une rupture anticipée. Nous avons aussi remarqué en épluchant le contrat que la facturation avait été faite sur 54 semaines et non 52, et 13 mois et non 12 et que les résultats des calculs indiqués étaient inférieurs à ce que nous avons payé chaque mois.

Doit-on payer ces congés ?

Merci de vos réponses,
Bien respectueusement,