Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Retentention largement dépasser et mensonges des instances, besoin d aide svp
Sujet initié par D. T., il y a 8 mois - 1396 vues

Bonjour, J'ai été contrôlé en date du 27 juin en rentrant du travail et suite a un test salivaire révélé positif j'ai donc été amené au commissariat de bolbec pour une audition. L agent m'a demandé si je souhaitait faire une analyse sanguine. Je lui est alors demander si cela servait à quelque choses, ça réponse fu clair.... non. J ai bêtement fait confiance sous prétexte que c est un agent de police mais je me rend compte en faisant des recherche sur le net que ça aurait pu largement faire la différence. Deplus le taux ne m à été transmis ce qui serait aussi en ma faveur. A la sortie un agent m'a remis 2 documents. Un document précisant la rétention de mon permi de conduire et un autre document m'expliquant mes droits. Sur ce dernier il est notifié que l'autorité préfectorale peut dans un délai de 72 ou 120 heures ( stup et alcool ) prononcer une mesure de suspension de permis de conduire. Le délai étant dépassé et n ayant reçu aucune notification, je me suis rendu mardi soir, le 2 juillet à 21h50, Au commissariat de police de bolbec ou un agent via l'interphone m'a expliqué que mon permis était à l'étage et que sans OPJ il ne pourrait pas me le redonner. Il m'a informé qui passerait le message à l'OPJ qui était à ce moment en patrouille et que peut-être il me rappellerait. N'ayant pas eu des nouvelles je me suis de nouveau rendue au commissariat mercredi 3 juillet egalement en soirée. J'ai donc expliqué à nouveau la situation à un agent qui m'a fait rentrer au commissariat afin de vérifier tout ça. À ce moment il m'informe que mon permis a été envoyé dès le lendemain, donc le vendredi 28 juin, en préfecture et que pour le récupérer je devrais surement m'y rendre. ( il n a pas su me dire pourquoi son collègue, la veille, m à donner des informations erroné).Mais ce n est pas fini.
Ce matin, le 4 juillet, j ai réussi à contacter ANTS qui me confirme que je peut récupéré mon permis et me donne un autre numéro pour contacter la préfecture ainsi que l adresse mail suivante
#Adresse email#

" Bonjour

J’accuse réception de votre identité

N° NEPH #Numéro de téléphone# 39
 A ce jour aucune suspension n'a été prise à votre encontre par la Préfecture de Rouen
donc le commissariat  de Bolbec /lillebonne doit vous restituer votre permis de conduire et le Tribunal vous jugera plus tard.
Nous ne sommes et ne pouvons être en possession d'un permis si nous n'avons rien pris à votre encontre .
Vous devez voir avec le commissariat
Cordialement "

Du coup ma réponse

"Bonjour je vien de contacter le commissariat de bolbec/lillebonne suite à votre retour qui ne me donne aucun renseignement et qui me demande de revenir lundi prétextant que le collègue en charge du dossier est en vacance. Je ne comprend pas. Un agent mardi me dit qu ils ont mon permis, un autre agents mercredi qui me dit qu il vous a été envoyer depuis le 28 juin, aujourd'hui votre retour qui m affirme que vous ne pouvez pas être en possession de mon permis et que le commissariat doit me restituer ce dernier et du coup maintenant le commissariat qui élude le sujet en me demandant de me représenter lundi ce qui pousse ma rétention de 120h à plus de 250h, je suis totalement désappointé et désemparé. Sauriez vous me donner la démarche à suivre suire au retour du commissariat s il vous plaît."

Et voilà le dernier retour que j ai eu de leur part 🤯

"Bonjour
votre dossier est valide la seul chose que vous risquez c'est lors d'un contrôle, pour non présentation de permis .
quant à votre jugement concernant ces faits c'est le Tribunal qui vous convoquera .
Je viens d'avoir le commissariat la personne qui est en charge de votre dossier sera là lundi comme on a pu vous le dire il faut les contacter lundi à partir de 9h30.
Soyez patient jusque là .
Vous valide à ce jour"

En clair j ai juste l impression d être ballader de manière malhonnête par nos instance juridique... je comprend que j ai des torts, comme tout français je doit me plier au lois d accord, maintenant il me semble que nos instances ont aussi des obligations dont ceux de ne pas bafouer mes droits et de respecter les délai légaux de procédure.

J ai besoin d aide savoir si il y a un vice de procédure, si tout ce bourbier est il réellement en raccord avec les lois, savoir si je peut agir avec ou sans avocats et si oui combien cela me coûterai pour faire annuler toute la procédure en cours.

Merci pour vos réponses qui seront d une importance capital pour moi.

Je vis à 35 minutes de mon travail et à plus de 250km de mes proches et amis étant venue sur la région pour le travail.

Si il y a une possibilité d annuler tout ça autant vous dire que ça me sauverai la vie car aucun transport me permette de me rendre au boulot à temps ni même d en revenir.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
81 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
57 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
9 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
5
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer