Un mystère bruyant : puis-je vendre mon appartement sans drame légal ?
Sujet (Cloturé) initié par NoisyNeighbours, il y a 4 mois - 1497 vues
Bonjour à tous,
J’ai besoin de vos conseils pour une situation compliquée avec mon appartement situé au-dessus d’une boulangerie. Voici le topo :
1.Problème Initial : Après mon emménagement, il y avait un bruit infernal venant de la boulangerie, surtout à cause d’un treuil utilisé la nuit, rendant l’appartement inhabitable.
2.Travaux d’Isolation : La boulangerie n’avait aucune isolation au plafond et le treuil était directement attaché sous mon plancher. J’ai dû payer une partie des travaux d’isolation pour réduire le bruit. Depuis, le treuil a été déplacé au sol, mais on l’entend toujours (mais beaucoup moins).
3.Intervention des Gendarmes : Les gendarmes ont dit que l’utilisation du treuil est légale car c’est pour son travail, même la nuit, ce qui m’a surpris.
4. Vente de l’Appartement : Maintenant que l’isolation est faite et que le bruit est principalement en journée, je pense à vendre. Mais je m’inquiète des potentielles poursuites pour vices cachés si des problèmes de bruit réapparaissent.
Question :
Si le bruit est légal et que je vends l’appartement, suis-je à l’abri de poursuites pour vices cachés ? Des conseils et retours d’expérience seraient super utiles.
Dès lors que vous ne mentionnez pas ce problème de bruit alors que vous en avez connaissance (ce qui serait facile à démontrer), vous encourez une action pour vice caché, quand bien même le bruit est "légal".
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
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