Sujet initié par Rubi346, il y a 4 mois - 1771 vues
Bonjour,
Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais .
Nous avons entamé une procédure contre les vendeurs et nous avons perdu au tribunal de commerce. Donc nous avons décidé de faire appel.
Mais aujourd’hui cela fait plus de deux ans et demi et les frais d’avocat nous on noyer .
Donc c’est pour cela que j’ai besoin de vos réponses
Peut on annuler une procédure d’appel que j’ai émis au tribunal de commerce contre une autre entreprise ?Peut on vendre son fond de commerce pendant une procédure pour dol avec demande de réduction sur le prix du fond ?(pas de demande d’annulation)Quel sont les frais risques Cordialement Merci de vos réponses
Afin de mettre en place votre projet de revente du fonds de commerce, il convient de sollicitée un désistement d’appel. Vous devez vous rapprocher de votre avocat afin de lui faire part de votre volonté de mettre un terme à la procédure d’appel.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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