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Licenciement et accident du travail
Sujet (Cloturé) initié par Dan, il y a 9 mois - 2878 vues

Bonjour,
En septembre 2020 j ai eu un accident du travail et aujourd’hui hui je suis toujours en soin mais j ai repris comme même mon activité. Mon employeur vient de me licencier pour faute simple (ça n a rien à avoir avec mon At) et le jour où j ai reçu cette lettre ,je me suis de nouveau blessé. Je suis gardien d immeuble et j ai un préavis de 3 mois pour quitter mon logement de fonction. Pouvez vous me renseigner à savoir est ce que mon préavis est reporter car je suis en At donc suspension du contrat ou est que le licenciement peux être nul? Je vous remercie pour votre réponse

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Josselin
La rupture de votre contrat de travail est intervenu à la date d'envoi de la lettre de licenciement par votre employeur
Votre accident de travail est arrivé après son envoi donc le licenciement n'est pas nul.
En revanche, le préavis commence à courir le jour de la présentation de cette lettre est lui est suspendu jusqu'au terme de votre arrêt de travail et de la visite de reprise éventuellement (si il est supérieur à 60j)
Dan
Merci pour votre réponse donc si j ai bien compris tant que je suis en accident du travail le préavis est suspendu jusqu à ma reprise ?
il y a 9 mois
Josselin
Oui c'est cela
Notez qu'il vous faut un arrêt de travail et que votre employeur soit informé afin d'effectuer la déclaration d'accident de travail (il peut émettre des réserves éventuellement)
Par ailleurs, cet accident de travail doit être validé par la cpam
il y a 9 mois
Dan
Merci pour votre réactivé mon accident du travail est validé par la cpam puisque qu il n est clôturer depuis septembre 2020
il y a 9 mois
Josselin
Dans votre demande vous indiquez vous être blessé le jour de la réception de la lettre donc il s'agit d'un nouvel accident ou bien est-ce une rechute ?
il y a 9 mois
Dan
Mon médecin la déclarer en initial, est ce que cela change quelque chose qu il soit en initial ou en rechute ?
il y a 9 mois
Dan
Bonsoir merci pour votre information mon employeur m a déjà envoyer ma feuille d accident de travail du 16/06/2024 cela change quelque chose pour mon licenciement et mon préavis?
il y a 9 mois
Josselin
Si il y a rechute,
Cela signifie qu'il y a une aggravation de votre lésion en lien direct et exclusif avec l’accident du travail initial.
Dans ce cas votre médecin aurait du mentionner en quoi cette aggravation est liée à votre travail afin que la CPAM prenne en charge les conséquences de cette rechute. Les séquelles ne sont jamais considérées comme des rechutes
Si toutefois, votre médecin a commis une erreur et que la CPAM accepte la "rechute" alors votre licenciement serait nul.
Si la cpam refuse le caractère de "rechute" (dans le cas où votre médecin corrige...), le licenciement serait valable.
Votre licenciement est effectif (lettre licenciement envoyée avant l'accident de travail) et non nul car votre employeur n'a pas d'information sur le caractère de la rechute et seul le préavis est suspendu.
il y a 9 mois
Dan
Je vous remercie de toutes ses informations et je vous remercie aussi pour le temps que vous m avez consacrer
il y a 9 mois
Josselin
Si votre question a été résolue merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
Dan
Juste une dernière question si le licenciement est pour faute réelle et sérieuse est ce la personne dans le même cas que moi, est ce que son préavis est également suspendu?
il y a 9 mois
Josselin
Dans la mesure où il y a un préavis oui; seule le licenciement pour faute grave ne comporte pas de préavis
il y a 9 mois
Dan
Re bonjour
Je viens d aller voir mon médecin et mon médecin me précise que c est un rechute d accident du travail mais que mon arrêt d accident est en initiale est ce que cela change quelque chose à mon licenciement
Je vous remercie d avance pour votre réponse
il y a 9 mois
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