Bonjour,
Si des mesures ont déjà été prises pour limiter les nuisances sonores de la boulangerie, mais que le bruit dépasse toujours les niveaux réglementaires et perturbe la tranquillité du voisinage, est-ce que ce bruit reste illégal indépendamment des mesures mises en place ? La mairie peut-elle encore intervenir dans ce cas ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
A.
il y a 8 mois
Oui, je vous le confirme si ce bruit depasse les niveaux reglementaires, la mairie peut intervenir.
Bien à vous
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