Obtenir l'identité du conducteur fautif dans mon accident
Sujet initié par HommeFrançais, il y a 4 mois - 882 vues
Bonjour, Je roulais en trotinnette electrique quand une voiture m'a refusé la priorité à droite doublée d'un cédez-le-passage. Il y a eu crash, les pompiers et la police sont venus, quelques questions puis je suis envoyé aux urgences. Maintenant la sécurité sociale me demande les informations concernant le conducteur (identité et son assurance) pour se faire rembourser. Mais quand je vais au commissariat la police refuse de me donner ces informations, et prétend que c'est à la sécurité sociale de demander directement à la police. La sécurité sociale me répond par téléphone que ce n'est pas la procédure et qu'ils n'ont pas de solutions alternatives. Que faire ? Pourrais-je "forcer" la police à me donner ces informations ? dois-je porter plainte contre la police ??? Je suis perdu, merci pour votre aide. Cordialement...
il est normal que la CPAM vous adresse une déclaration d'accident causé par un tiers à compléter. En effet, elle est en droit de faire valoir sa créance auprès du tiers responsable. Vous pourrez avoir accès à l'entière procédure d'enquête lorsque cette dernière aura été clôturée et transmise au parquet. Cela peut parfois prendre plusieurs mois, même pour des dossiers simples. Il n'est pas urgent de répondre à la CPAM. Par ailleurs, vous pouvez également lui répondre que pour l'heure, l'identité du tiers vous est inconnue.
J'interviens quotidiennement auprès des victimes d'accidents de la circulation. Contactez moi si nécessaire. Je peux intervenir à distance. Si vous avez présentez des blessures importantes, il est indispensable que vous soyez assisté pour la suite.
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