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Rémunération suite changement convention collective
Sujet initié par Flo_Lyon, il y a 9 mois - 1824 vues

Bonjour,
J'ai été embauché en Janvier 2023 dans une société avec un salaire annuel de 36000€ avec une classification P2-100 sous la convention collective de la métallurgie. En consultant cette convention, je me suis aperçu que le salaire minimum était de 41077€. J'ai donc demandé une régularisation de mon salaire en Juin 2023, cette régularisation est intervenu en Janvier dernier sans rectifié mon salaire mensuel. Au 1er Janvier 2024, la société a changé de convention collective. Mon salaire annuel est revenu à 36000€.
Celle-ci invoque que les 41077 € ne sont pas actée, ce qui fait une perte annuel de 5000€.
La société a-t-elle le droit de ne pas m'appliquer le salaire de l'ancienne convention collective? Sur quelle loi ou autre puis-je m'appuyer obtenir le maintien de cette rémunération (41077€)?
Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
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7 réponses
Josselin
La nouvelle convention de la métallurgie UNIQUE est applicable au 1/01/24, elle se substitue purement et simplement aux centaines de conventions collectives territoriales de la métallurgie qui existaient.
Votre employeur a du revoir votre classification selon cette nouvelle convention et vous remettre une fiche emploi correspondant à ce que prévoit à cette nouvelle convention.
Votre classification calée sur la nouvelle convention doit apparaître sur votre fiche de paie non?
il y a 9 mois
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Flo_Lyon
La nouvelle convention au 1er Janvier est celle de la sécurité. Ma nouvelle position a bien été indiqué sur la fiche de paie. La grille de salaire correspond à mon salaire actuel de 36000€. Mais sur l'ancienne convention, mon salaire annuel devait être de 41077€ qui m'ont régularisé en Janvier 2024 mais non appliqué sur mon salaire mensuel.
Ai je droit de revendiquer le salaire que j'ai eu l'année dernière avec l'ancienne convention sur la nouvelle ?
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Il n'est pas possible de vous répondre avec précision, sans connaître les raisons pour lesquelles votre employeur a changé de convention collective (fusion-absorption, cession, simple changement d'activité, erreur sur la convention applicable, etc.).

Votre problématique semble plus complexe qu'elle en a l'air et pourrait nécessiter, plus qu'une simple réponse sur le forum (consultation téléphonique ou écrite, analyse de documents, etc).

Bien cordialement.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Flo_Lyon
Bonjour,
Le changement de convention collective au 1er Janvier est dû à la fusion de 4 entités en juillet 2023 mais cela justifie t-il de ne pas maintenir le salaire normalement dû sur l'ancienne convention ?

Cordialement,
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Dans le cas d'une fusion, l'employeur est redevable des salaires découlant de l'ancienne convention collective, car celle-ci continue de s'appliquer pendant une période de 15 mois, à compter de sa mise en cause.

Bien cordialement.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Flo_Lyon
Y a t-il un article de loi sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire valoir mes droits ?

Est-ce que l'employeur doit mettre à jour ma fiche de paie mensuelle ? ou fera t-il une régularisation en fin d'année sur la base des 41000 € et d'acter ce salaire pour les années suivantes ? Ou devrais-je encore me battre pour les années suivantes ?

L'employeur n'est-il pas tenu de mettre à jour mon salaire mensuel ? J'ai l'impression qu'il se serve du changement de convention pour masquer une erreur grave de mon salaire sur l'ancienne convention ?
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Vous pouvez tentez d'invoquer l'article L. 2261-14 du code du travail ; la régularisation doit se faire sur le mois en cours.

Cependant, en pratique, il ne suffit malheureusement pas toujours d'avancer un article du code du travail pour que l'employeur l'applique...

Votre employeur est probablement assisté de juristes et/ou d'avocats et il y a fort à parier que d'autres personnes soient dans la même situation que vous.

Dans un tel cas, votre employeur pourrait, sur le plan stratégique, être tenté de contester votre réclamation, simplement pour ne pas avoir à vous payer de rappel de salaire à vous, mais également aux autres personnes étant dans la même situation.

Je ne peux que vous inviter à vous rapprocher d'un avocat en droit du travail ou d'un défenseur syndical (à condition que ce défenseur syndical soit réellement expérimenté et dispose d'une formation juridique complète (licence et master, voire plus), ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas).

En espérant vous avoir éclairé sur la question.

Bien cordialement.
il y a 9 mois
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