Accusé d'agression sexuelle

Question

J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y avait un jeu de séduction réciproque, et que de son coté ce n'était pas du tout clair et qu'elle s'y prêter au jeu en m'envoyant aussi des messages très séducteur.  Quant à l'agression sexuelle en question il n'y a aucune preuve si ce n'est que les messages lorsque nous en avons parlé par la suite, mais rien d'explicite. Je précise que lors de cette présumé agression, c'est cette même personne là qui m'a proposer de nous voir pour faire certaine chose (et les message le confirme noir sur blanc). Ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant jamais eu affaire à ce genre de situation, est ce que je doit m'attendre à une audition libre ou bien je serais directement emmené au procureur pour m'expliquer ? Et si jamais je suis emmené à faire une audition libre est ce que je dois m'attendre à être placé en garde à vue ? Et quel serait la sanction si jamais je suis juger par rapport à ça ?

Maître DIARRA · Accepted Answer

L'article 222-27 du Code Pénal prévoit que les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. cette peine pourrait s'aggraver en fonction de circonstances. Les faits que vous exposez montrent que vous pourrez être innocents s'ils se sont exactement déroulés comme vous les décrivez.Vous pourrez être auditionné dans le cadre d'une audition libre. Elle pourrait se transformer en garde à vue s'ils existe des preuves concordantes de la commission de l'infraction qui vous est reprochée.Il est vivement recommandé de vous faire assister par un avocat car il vous aidera à mieux préparer votre audition et à présenter les preuves pouvant démonter votre innocence. Merci d'indiquer que la question est résolue

Florent4457 · Answer

Merci pour votre réponse, quel serait l'exemple de preuve concordantes de la commission de preuve concordantes qui pourrai me faire aller en garde à vue ? Et si jamais on me place en garde à vue que va-t-il se passé par la suite ?

Maître DIARRA · Answer

Certaines de vos déclarations peuvent par exemple pousser les enquêteurs à vous garder pour les besoins de l'enquête. C'est pourquoi, il est nécessaire de vous faire assister par un avocat qui va vous aider à préparer l'entretien.
A la fin d'une éventuelle garde à vue, vous serrez soit libéré pour la suite du déroulement de la procédure ou vous serrez déféré. Vous pourrez être placé sous contrôle judiciaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Maître DIARRA · Answer

Merci d indiquer que la question est résolue

meltony · Answer

J ai vécu la même situation au travail. J ai été Licencié car malheureusement je n'avais gardé aucun message. J'envisage donc de faire une démarche pénale pour demander la saisine de son téléphone et obtenir nos échanges. Je ne sais pas si c'est faisable. A mon avis, et en attendant la réponse d'un avocat, j'imagine que vous pouvez aussi porter plainte pour calomnie

Florent4457 · Answer

Étant dans la même situation, je vous comprends totalement. Votre situation semble délicate, car dans votre cas, il sera un peu compliqué de pouvoir démontrer vos messages.  Cependant, je pense qu'il est tout à fait possible pour les enquêteurs de retrouver les messages, tant que vos échanges ont eu lieu par SMS. Cela risque d'être plus compliqué si c'était par réseaux sociaux. Je pense qu'il serait mieux de récolter un maximum d'éléments de preuve à présenter lors de l'audition, qui confirment vos dires. Lors de votre audition, demandez à ce qu'ils retrouvent les messages sur son téléphone, dans le cas où les preuves que vous avez récoltées en amont ne leur suffisent pas et qu'il est nécessaire de mener une enquête plus poussée. Cependant, un avocat saura mieux vous conseiller que moi. En ce qui concerne mon cas, je n'ai à ce jour toujours pas été convoqué, et pour le moment, je n'ai toujours pas porté plainte. Si jamais vous le souhaitez, nous pourrions communiquer en privé

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Sujet (Cloturé) initié par Florent4457, il y a 6 mois - 3308 vues

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