Bonjour Maître,
Merci de votre réponse rapide.
Nous avons bien plaidé l'irrecevabilité de la demande d'expertise commune au motif de la nullité de la mesure d'expertise qui a été obtenue contre l'administrateur dont la désignation a été rétractée rétroactivement en appel.
Le juge du contrôle de l'expertise, bien qu'informé de la rétractation, dans une réunion sans contradictoire, aurait demandé à l'adversaire d'assigner le syndicat en expertise commune.
Ma question était donc en fait: le président du TJ peut-il:
1. demander une assignation en qualité de juge du contrôle?
2. statuer sur cette assignation en qualité de juge des référés?
Mais je veux pas abuser de votre bienveillance...
il y a 8 mois
Bonjour,
Il est habituel dans les juridictions de taille moyenne que les magistrats remplissent plusieurs rôles.
Un juge peut inviter une ou les parties à faire quelque chose et, en l'espèce, rendre une expertise commune et opposable.
En tout état de cause, si l'affaire devait aller au fond, il me semble que vous pourriez demander à ce que cette expertise soit écartée des débats.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Cordialement.
il y a 8 mois
Bonjour,
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Mais "Qui préjuge ne saurait juger"...
il y a 8 mois