Sujet (Cloturé) initié par Dennis@1970, il y a 9 mois - 1112 vues
Bonjour,
J'ai posé hier une question sur une expertise judiciaire qui doit avoir lieu à mon domicile ce mardi 9 juillet. Le tribunal a ordonné cette expertise en raison d'une fuite d'eau. Une première visite a eu lieu, et il a été décidé d'organiser un nouveau rendez-vous. J'ai spécifié à l'expert que je ne pourrai pas être là à cette date. L'expert a immédiatement refusé de reporter le rendez-vous. Je vous suis reconnaissant d'avoir répondu si bien à ma question. Demain, il est inévitable que je sois là, ce qui signifie que je devrai prendre un congé. Puis-je questionner l'expert sur la durée approximative de son intervention et la nature de cette visite (non précisée)? Lors de sa première visite, alors qu'il m'avait dit venir seul, il a debarqué avec le syndic, l'avocat ( qui ne m'a pas présenté de carte professionnelle ) et le voisin plaignant. Il m'a également affirmé que je n'avais pas d'autre alternative. Il rentre un point, c'est tout. Puis-je lui demander par avance le nombre d'intervenant ainsi que leur légitimité ?
Est-ce qu'il y a un article de loi qui spécifie les pouvoirs d'un expert judiciaire en immobilier?
Vous pouvez effectivement questionner l’expert sur la nature de l’expertise.
Il lui sera toutefois difficile de vous renseigner sur la durée de l’expertise qui ne peut être déterminée à l’avance.Vous pouvez par ailleurs lui solliciter la communication de la liste des personnes convoquées.
Enfin les articles 263 à 284-1 régissent les conditions de l’expertise et les pouvoirs de l’expert.
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