Deux amendes à 1 minute d'intervalle dans deux rue différentes
Sujet initié par Kam, il y a 6 mois - 1173 vues
Bonjour,
J'ai reçu deux amendes à 5h51 et 5h52 dans deux rues différentes. La première usage du téléphone au volant ( aucun agent ne m'a intercepté) La deuxième conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
Est-ce possible pour le téléphone sans avoir été intercepté et la vitesse dans une rue différente à 1 minute d'intervalle.
Bien que cela paraisse étrange, il est possible de recevoir ce type d'amende sans qu'il y ait eu au préalable une interpellation.
Les infractions routières verbalisables sans interception du véhicule, également appelées « infractions constatées par des moyens automatisés », sont des infractions du Code de la route détectées et enregistrées par des dispositifs de surveillance automatisés, sans qu'un agent de police (Police ou gendarmerie) n'ait besoin d'arrêter physiquement le conducteur en infraction.
C'est le cas pour les infractions d'usage du téléphone au volant et de vitesse excessive.
Concernant la question d'une minute d'intervalle entre les deux infractions, c'est également possible mais vous pouvez toujours contester ces deux amendes d'autant que vous n'avez pas été identifié par la police.
Je vous en remercie. Lorsque l’on conteste l’amende les majorations continue sachant que le délai de traitement de lOMP peut aller jusqu’a 36 mois ( info donnée par le trésor amendes Lyon )comment faire ?
Si vous souhaitez contester ces amendes, il faut le faire bien et dans les temps (dans les 45 jours suivants la réception de l'avis de contravention). Dans ce cas elles ne seront pas majorées. En effet, vous contestez les faits et donc l'existence de ces amendes.
Elles n'ont pas à être majorées.
En revanche, vous aurez probablement à payer une consignation pour pouvoir contester.
Pour bien contester une amende, je vous incite à prendre conseil auprès d'un avocat. Je peux vous aider dans vos démarches si vous le souhaitez.
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