Mon appartement & celui de mon voisin sont issus du même lot suite à une division de ce dernier. Nous avons récemment découvert que mon tuyau d'évacuation des WC se déverserait dans le sien avant de rejoindre la colonne d'eau usée lui causant très occasionnellement des désagréments. Nous avons pu le constater suite à des travaux chez lui ou il a du ouvrir la cloison en platre derrière ces WCs. Ce dernier m'intime de faire les travaux nécessaires pour me raccorder à la colonne d'eau usée directement nécessitant un ouvrage important dans les murs de la copropriété. Sachant que nous avons tous deux acquis tous deux nos biens en l'état pourquoi devrais-je assumer seul les conséquences d'une telle opération ? Sachant que je pense que d'autres solutions sont envisageables pour venir à bout de ces désagréments (pente des tuyaux d'évacuation qui ne serait pas au norme).
Merci de vos réponses & mes salutations distinguées
Cher Monsieur ou Madame, La situation que vous décrivez est malheureusement bien connue. Il faut vérifier le titre de propriété pour vérifier s'il a entraîné une servitude au profit de votre voisin. Sinon il faudra plaider la servitude du fait du précédent propriétaire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse maitre. Le titre de propriété ne fait mention d'aucune servitude et il y a eu plusieurs propriétaires entre moi et la division du bien. Ne sommes nous la pas dans le cas d'une servitude par destination du père de famille ?
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