Est ce un recel de succession.

Sujet initié par lili77800, il y a 8 mois - 1420 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle mère vivent pleinement ses relations extra conjugales.

Nous avons signé l’acte de notoriété en avril 2024, Nous sommes trois héritiers mon frère aîné, ma belle-mère et moi, un état des lieux devait avoir lieu sur les 3 biens immobiliers le commissaire priseur c’est déplacé pour rien car il manquait un hériter qui était hospitalisé.

Nous avons reçu fin mai 2024, un mail du notaire nous disant que notre belle mère souhaitait vendre telle maison, ou de garder telle maison.

J’avais envoyé un mail au Notaire pour dire qu’il y avait eu un recel de la succession, car il manquait des tracteurs.

Après un mois sans nouvelles du notaire, la Clerc de notaire nous envoie un mail assez surprenant pour nous expliquer, que notre belle mère a vendu un véhicule, mais que l’acheteuse se retrouve bloqué à ne pas pouvoir faire la carte grise auprès de la préfecture.
Donc la Clerc de notaire nous envoie un document rédigé de la main de notre belle-mère, elle souhaite que mon frère et moi on rédige mot pour mot c’est une attestation pour l’autoriser à vendre alors qu’elle l’a déjà vendu le véhicule.

Je tiens à préciser que ce véhicule fait partie de la succession et que notre belle-mère ne nous a jamais demandé l’autorisation pour la vendre.

Comme nous sommes trois héritiers, est-ce que le fait que notre belle-mère est vendu le véhicule sans notre autorisation est ce que l’on peut considérer cette acte comme un recel de succession ?

Comme nous avons une avocate spécialisée en succession est ce un motif assez important pour déclarer ce préjudice en recel de succession, et de pouvoir saisir la justice pour un partage judiciaire ? Ce qui est incompréhensible, c’est que le Notaire a pu tolérer la vente de ce véhicule sans aviser, tous les héritiers. Je vous remercie pour vos réponses.

Merci pour vos réponses.