Servitude eaux usées

Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 4 mois - 961 vues

Bonjour,

J'ai acheté en 2018 un entrepôt qui a depuis plus de 50 ans un réseau d'eaux usées commun avec une maison accolée.
Le problème, c'est que le cheminement indiqué sur le plan de l'acte de cette canalisation est erroné : sur le plan elle passe par une servitude de passage, mais en réalité elle passe par la maison. Je m'en suis rendu compte récemment.
Les propriétaires de la maison vendent. Le futur nouveau propriétaire demande à ce que je déplace mon réseau pour qu'il ne passe plus par sa maison.
Que dois je faire ? J'ai bien une servitude par destination de père de famille ? Je n'étais pas au courant quand j'ai acheté, la faute retombe sur les anciens propriétaires ? Mon notaire ne sait pas comment gérer cette situation.
Voici un extrait de l'acte des servitudes :
"A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine des eaux usées et pluviales ainsi que la droit de passage des gaines permettant l'alimentation en eau, gaz, électricité et téléphone du fonds dominant
Ce droit de passage s'exercera telle que son emprise est figurée
approximativement en teinte jaune au plan ci-annexé approuve par les parties.
Celte canalisation et ces gaines partiront de la Rue de la République pour aboutir à l'atelier objet des présentes."

Merci de vos réponses !