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Sous location hlm
Sujet initié par Rah788, il y a 9 mois - 1685 vues

Bonjour
J’ai une Voisine qui a sous-louer son logement à une famille sans signe de sous bail et elle n’a pas prévenu la société HLM donc aucun accord de leur part.
Cependant cette Voisine a sous-louer son appartement vide car celle-ci a déménagé. Entre-temps la sous-location a duré neuf mois.
Au jour d’aujourd’hui L’ancienne locataire a demandé aux sous-locataires de quitter les lieux immédiatement et a fait intervenir la police. Quels sont les droits de la personne qui a sous-louer le logement ?

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3 réponses
Bonjour,

En l’occurrence la sous location est illégale étant donné qu’elle a été réalisée sans l’aval du bailleur social, et je pense au surplus sans contrat de sous location.

Dès lors si les sous locataire refuse de quitter le logement, il conviendra de faire intervenir le bailleur social afin d’envisager une expulsion des sous locataire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 9 mois
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Rah788
Bonjour, merci pour votre réponse. La personne qui se loue était en situation irrégulière en France et est-ce que elle peut reporter plainte dans le fait que la l’ancienne locataire qui a qui a fait cette location a fait croire à la personne qui a été propriétaire du logement et qu’elle allait lui faire une location légale(la personne ne comprend pas le français ne sait pas parler français. Donc celle-ci en a profité.), alors c’est complètement faux. Maintenant il lui somme de partir à pas où aller peut-être plainte Pour déclarer cette situation à la police. J’ai fait aussi qu’elle a fait une fausse déclaration aux H&M, et à la CAF, comme quoi elle était séparée de son mari afin de pouvoir faire ce ce trafic Merci
il y a 9 mois
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Bonjour,

Oui, le sous locataire peut porter plainte contre l'ancienne locataire et signaler cette sous location illégale au bailleur social.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 9 mois
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