Sujet (Cloturé) initié par Kaka, il y a 7 mois - 3247 vues
Bonjour, J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? Merci de votre reponse
Tout dépend de savoir si la donation a été faite en forme de donation partage ou en forme de donation simple; Si elle est simple vous devrez rapporter la valeur du bien à la succession. Merci d'indiquer que la question est résolue;
La maison je l ai construite sans aucun don mais mon frère et ma sœur peuvent me réclamer de l argent en compensation de quoi? Merci d être plus précis Dans l attente de votre réponse Merci par avance
Bonjour, En fonction de la nature de la donation, vous pourriez rapporter le bien pour sa valeur au moment de la succession (don en avance de part) ou l'imputer sur la quotité disponible (don hors part)
Non vos frère et sœur n'ont aucun droit sur votre maison seul le terrain peut faire l'objet d'un rapport en valeur, ou une imputation comme indiqué plus haut merci de préciser question résolue
Le fait que je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation ne leur donne pas de droits à indemnité de compensation sur ma maison? Merci de votre réponse Cordialement
dans le cadre de la succession il sera tenu compte de la donation de ce terrain et en fonction de l'actif successoral, il pourrait y avoir compensation partielle en valeur Hypothèses le terrain donné est le seul actif: donation avance de part vous êtes redevable des 2/3 de sa valeur donation hors part vous êtes 3 donc Qd 1/4, réserve globale 3/4, votre part de réserve plus qd 1/2, vous étés redevable d'une indemnité de réduction de 1/2 En l'absence de précisions (notamment sur la composition du patrimoine) nous ne pouvons donner que des renseignements généraux
Je ne comprends pas vous parlez du terrain ou de ma maison? Je voudrais juste savoir si ils peuvent obtenir de l argent sur ma maison? Merci de votre précision et votre reponse
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