Bonjour,
En fonction de la nature de la donation, vous pourriez rapporter le bien pour sa valeur au moment de la succession (don en avance de part) ou l'imputer sur la quotité disponible (don hors part)
il y a 8 mois
Bonjour
Est ce que mon frère et ma sœur peuvent avoir des droits sur ma maison?
Merci de votre réponse
il y a 8 mois
Non
vos frère et sœur n'ont aucun droit sur votre maison
seul le terrain peut faire l'objet d'un rapport en valeur, ou une imputation comme indiqué plus haut
merci de préciser question résolue
il y a 8 mois
Le fait que je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation ne leur donne pas de droits à indemnité de compensation sur ma maison?
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 8 mois
dans le cadre de la succession il sera tenu compte de la donation de ce terrain et en fonction de l'actif successoral, il pourrait y avoir compensation partielle en valeur
Hypothèses le terrain donné est le seul actif:
donation avance de part vous êtes redevable des 2/3 de sa valeur
donation hors part vous êtes 3 donc Qd 1/4, réserve globale 3/4, votre
part de réserve plus qd 1/2, vous étés redevable d'une indemnité de réduction de 1/2
En l'absence de précisions (notamment sur la composition du patrimoine) nous ne pouvons donner que des renseignements généraux
il y a 8 mois
Je ne comprends pas vous parlez du terrain ou de ma maison?
Je voudrais juste savoir si ils peuvent obtenir de l argent sur ma maison?
Merci de votre précision et votre reponse
il y a 8 mois
je ne parle que du terrain
Non la maison est à vous puisque vous l'avez édifiée sur un terrain donné
il y a 8 mois