Chère Madame,
Si une décision du juge aux affaires familiales fixe les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il est impératif de s'y conformer.
En effet, une plainte pour non-représentation d'enfant pourrait être déposée par le père durant sa période de garde dans le cas contraire.
Si la décision ne vous convient plus et qu'aucun accord n'est possible entre vous, il vous faudra saisir le juge aux affaires familiales.
Avant cela, compte tenu du fait qu'une première décision a d'ores et déjà été rendue, il vous faudra passer par la case médiation.
En espérant avoir répondu à votre question,
il y a 8 mois
Bonjour,
Oui je le sais, mais une main courante a été poser car le père ne s’est pas présenter justement pour ses vacances.
S’il vient, la gendarmerie peut il nous obliger à lui laisser alors qu’il a renoncer à son droit de visite et d’hébergement en ne se présentant pas le jour des vacances ?
S’il la prends alors qu’il y a la main courante comme quoi il ne l’a pas pris et que d’après le jugement il renonce à son droit de visite et d’hébergement, est ce un « enlèvement » car il ne devais pas l’avoir car il n’est pas venu.
il y a 8 mois
Chère Madame,
Si la décision rendue prévoit un délai de prévenance, Monsieur doit confirmer sa volonté d'exercer ses droits avant le délai indiqué.
Dans le cas contraire, il sera réputé avoir perdu son droit de visite et d'hébergement pour toute la période concernée.
Dès lors, il ne peut plus exercer ses droits pendant ces vacances.
La gendarmerie ne pourra pas vous contraindre à lui laisser les enfants.
En espérant avoir répondu à votre question,
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