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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Héritage mal acquis?
Sujet initié par Moi, il y a 9 mois - 2346 vues

Bonsoir Maître(s)
Merci de prendre le temps de lire mon message.

Mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois.

Sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés.
Sauf que quand nous avons divorcé , elle ne payait plus le prêt de ce bien, j'ai tout supporté seul et elle a contracté un autre crédit immobilier pour acheter un autre appartement sans dire à la banque qu'elle était déjà engagée.

Moi je veux garder ma maison car tout est soldé et je n'aurais pas les moyens de repartir dans un crédit ,ni d'acheter un autre bien malgré l'argent de la vente.

La famille de mon ex femme veut vendre ma maison donc ils auront une partie de la somme de la vente plus l'appartement pour lequel mon ex femme a menti car l'assurance a tout soldé.

J'ai essayé de trouver un terrain d'entente en leur disant que si mon ex-femme n'avait pas menti , ils n'auraient pas eu l'appartement en succession donc de s'en contenter mais ils veulent absolument vendre ma maison.

Est ce que je peux en parler à un notaire?
Est ce que j'ai un recours pour garder ma maison entièrement ?
Est ce que la banque qui a financé l'appartement peut se retourner contre la famille de mon ex conjointe ?

Dans l'attente de votre retour

Cordialement

Merci de vos réponses
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,
Ils ne peuvent pas vendre sans votre accord et ils auront à vous rembourser la partie du prêt que vous avez payé pour elle sur ce bien ; vous pouvez faire le point avec le notaire à ce sujet.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 9 mois
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Moi
Maître,

Merci pour le retour.

Si j'ai bien compris , je dois juste refuser de vendre ma maison , je n'ai pas à m'inquiéter, je pourrai jouir de ma maison tout simplement?

Et en plus, c'est eux qui vont devoir me rembourser la somme qu'elle n'a pas payé pour le prêt de la maison?

Donc ils.pourront garder uniquement l'appartement qu'elle a achetée ?

Merci de vos réponses

Cordialement
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Bonjour,
En indivision, il faut l'accord de tous pour vendre. Ils peuvent saisir un juge mais avec le prêt à rembourser ce sera peut-être défavorable. Ils héritent du bien et de la dette qu'il vous faut dire au notaire chargé de la succession.
Cordialement
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Moi
Maître Benoît
Bonjour

Donc pour vous, la banque va demander à rembourser le prêt contracté pour le second bien car il y a eu fausse déclaration ?

Merci pour votre reponse
Cordialement
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Vous avez remboursé seul votre prêt commun, donc vous avez une créance sur la succession de Mme.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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jackT
Bonjour,
si vous étiez mariés sous un régime communautaire, la maison édifiée pendant le mariage sur un terrain acquis pendant le mariage dépend de la communauté, vous auriez du liquider la communauté au moment du divorce, une indivision post communautaire s'est substituée, vous avez occupé seul la maison commune , le remboursement des prêts non soldés pourrait être une compensation partielle de l'indemnité d'occupation dont vous êtes redevable (occupation de la maison de communauté)
L'achat par votre femme de l'appartement après le divorce lui appartient en propre
la banque n'a aucune raison de se retourner , elle est désintéressée puisqu'une assurance a pris en charge,
En résumé les héritiers de votre ex, ont droit à la moitié de la maison et la totalité de l'appartement.
il y a 9 mois
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Moi
Bonjour JackT
Bonjour.

Merci de votre réponse.
J'entends tout ce que vous dites et je partage votre avis.

Je pensais que faire de fausses déclarations, mentir pour obtenir un autre prêt auprès de la banque et ne pas payer le premier crédit auraient été un point en ma faveur.

Bon je verrai avec le notaire

Merci beaucoup
il y a 9 mois
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