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Question résolue par Maître Chloé HUE
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Chloé

Licencier son assistante maternelle : quelle procédure, après son congé de maternité ?
Sujet (Cloturé) initié par Amande, il y a 8 mois - 11232 vues

Bonjour je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité.
Soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de main en main la lettre de licenciement le 30 juillet ce qui constitue le préavis d'un mois ? Merci de votre retour.
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Bonjour,

Vous pouvez licencier votre salarié à compter de ce jour. Cela signifie que la procédure de licenciement peut commencer dès à présent puisque nous sommes 10 semaines après la fin du congés maternité.

En conséquence, vous devez préparer une lettre de convocation de la salariée à un entretien préalable.
L'employeur doit respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée avec AR : AR : Accusé de réception ou sa remise en main propre contre décharge et la date de l'entretien.

Le jour de la 1re présentation ou de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.

L'employeur (ou son représentant) reçoit le salarié et la personne qui l'assiste éventuellement. Il lui expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.

L'employeur peut notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec AR : AR : Accusé de réception au moins 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable.

Il n'existe pas de délai légal maximal pour l'envoi de la lettre de licenciement pour motif personnel. La lettre peut être remise en mains propres contre décharge.

Après la réalisation de l’ensemble de cette procédure le préavis commencera à courir (plus précisément il commence à courir à compter de la réception de la lettre de notification du licenciement).

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à vos questions.

Cordialement
Amande
Merci beaucoup pour votre reponse
il y a 8 mois
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