Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment

Sujet (Cloturé) initié par hope, il y a 4 mois - 2364 vues

Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. Ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était purement gratuit, il en a profité pendant 17 ans.
J'ai tenté de régulariser cette convention orale en convention écrite, il a refusé de la signer. Face à de nombreuses tentatives vaines de lui faire accepter de signer, j'ai décidé de lui faire une lettre recomandée avec AR de résiliation de la convention orale de prêt.
Je n'ai eu aucune réaction et le paysan a continué de jouir de ces parcelles et du bâtiment gratuitement. Il prétend que lui reprendre ces terres (environ 2 hectares et un bâtiment de 220 m² de stockage de son foin nuit à l'équilibre de son exploitation et affirme que pour lui, c'était un bail oral.
Il ne déclare pas ses surfaces à la Mutualités sociales agricoles, donc il n'est pas exploitant pour ces surfaces pour lesquelles ils ne payent aucune charge d'exploitant.
Il déclare toutefois ces surfaces à la politique agricole commune et perçoit pour ces terres des primes PAC. S'il accepte de rendre ces surfaces, il perdra la PAC sur celles-ci.
Comment puis-je le contraindre à libérer ces terres et ce bâtiment qu'il occupe sans droit ni titre ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.

Merci de vos réponses